BOIZET et VEDIORBIS et qui demande la condamnation de la société SALAISONS BOIZET à lui rembourser les frais de citation d'un montant de 25,34€; MOTIFS DE LA DECISION La société SALAISONS

X... a été engagé par la société Latitudes Les Arcs en qualité de veilleur de nuit, à partir du 12 décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours

rupture brutale, même partielle, d'une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur ; que, dans ses écritures d'appel, la société Esquiss a fait valoir qu'en janvier 2010, pour la saison

dans les 48 heures (articles 3 et 4), avec pour contrepartie le versement d'une indemnité de euros par manifestation dans la limite de 5 par mois, cette indemnité ne pouvant excéder 5 520 euros par saison

postérieurement à l'engagement de la présente procédure, le 25 mars 2017 ; que la cour ne méconnaît pas la difficulté pour une petite collectivité, dont la population croît de façon exponentielle en saison

motifs qu'il résulte d'un courrier adressé par Guilhem Y... maire de Montoulieu le 25 juin 1998 à Mme Z... que ce dernier l'autorisait à "stationner une caravane" dans le cadre de son activité pour la saison

l'espèce, comme le faisaient valoir les demandeurs dans leurs conclusions d'appel, si la chasse sur les étangs pratiquant l'agrainage avait été interdite par arrêté préfectoral du 18 juillet 2001 pour la saison

n'avait pas régressé sur la période 1970-1979, sans rechercher si le marché n'avait pas régressé pendant cette campagne 1976-77 ni pourquoi le chiffre d'affaires de Chazottes avait baissé de 33 % pour la saison

LION SALAISONS NORMANDIE, à quelques kilomètres du lieu du sinistre, à l'heure du déjeuner, - si la S.A.

La société Roussillon Salaisons, qui a pour activité principale la vente de produits de charcuterie, salaisons, plats cuisinés et fromages, a fait appel du jugement du 1er février 2021 par lequel le tribunal

AG Salaisons irrecevables, - débouté la S.A.R.L.

, 4 novembre 1997), que l'exploitation des remontées mécaniques de la station de Sainte-Foy-Tarentaise, jusqu'alors concédée à la société RMSF, a été reprise en régie par la commune à compter de la saison

Dans ses dernières conclusions, la SAS SALAISON POLETTE & CIE demande à la cour : ' de déclarer l'appel de la SAS SALAISON POLETTE & CIE recevable et bien fondé En conséquence ' de dire et juger que

son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison

salariée alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant des variations effectives en fonction du rythme des saisons

son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison

salariée alors, selon le moyen que : 1 / peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant des variations effectives en fonction du rythme des saisons

enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne