à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [V] [Y] de sa demande tendant à l'octroi d'un rappel de salaire de 119 020 euros outre 11 902 euros au titre des congés payés afférents au titre de la revalorisation

de Mme R... relatives à la revalorisation de ses créances, Mme R... sollicite la revalorisation de ses propres créances « eu égard à l'équité » ; qu'il a été reconnu par le jugement du 25 mai 2012, une

l'article 14 de la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance, selon lequel le minimum conventionnel régulièrement réévalué

Le 9 avril 2018, l'assuré a fait parvenir un certificat médical d'aggravation du Dr [E] indiquant : « l'état de santé de Monsieur [F] [W] s'étant aggravé, il serait nécessaire de réévaluer son taux d'invalidité

X... ne demande pas la revalorisation bien qu' elle ait été en partie affectée à une acquisition immobilière et à des améliorations, produira intérêts..... » - que, s' agissant de la créance de Mme D..

Elle soutient que : - la décision méconnaît les dispositions de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 dès lors que sa rémunération n'a pas été réévaluée les 1er septembre 2001 et 1er septembre 2004

1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2027 en fonction du dernier indice paru selon la formule suivante : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation

douze mois sur douze, d'avance et le 1er jour de chaque mois, DIT que, sous réserve de la possibilité de révision en fonction des circonstances, la somme mensuelle mentionnée ci-dessus devra être réévaluée

Elle soutient que le salaire versé n'a pas tenu compte de la revalorisation du SMIC le deuxième semestre 2006 ; Qu'elle n'a pas été payée 27 week-end et deux jours fériés travaillés.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de la classer en catégorie B et de lui appliquer une revalorisation

Par suite, alors au demeurant que sa rémunération a été réévaluée le 1er janvier 2022 pour correspondre à l’indice majoré 498, cette dernière ne peut utilement se prévaloir de cette note pour soutenir

attaqué a renvoyé Jiang X..., épouse Y... devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que "Jiang X..., épouse Y..., a, selon ses explications, pris le revolver

souverainement appréciée, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Ambition Drôme-Ardèche fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de revalorisation

Vu l'article 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 modifié par l'article 43 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que sont majorées de plein droit selon les coefficients de revalorisation

A la suite de la communication à la caisse d'un certificat médical du 10 juillet 2018 sollicitant la réévaluation du taux d'IPP, la caisse a notifié à l'assuré, le 4 mars 2019, sa décision maintenant le

QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE COMPRENDRE DANS LE PRIX DE CESSION DE SON OFFICE D'AVOUE, SUPPRIME PAR L'EFFET DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, LES SOMMES PERCUES PAR LUI, EN 1976 ET 1977, A RAISON DE LA REVALORISATION

Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande de réévaluation

demeurant ..., pour M. et Mme X..., demeurant à Saint-Laurent-les-Eglises à "Le Bussin" (87340) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation