Volumes complémentaires d'heures enseignant Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;

LEGIARTI000049117070

—

LEGIARTI000049118526

—

LEGIARTI000049116379

LEGIARTI000049118713

LEGIARTI000049116198

Article 18

Le minimum garanti est versé sous réserve que le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite de droit direct, attribuées au titre d'un ou plusieurs régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

Pour l'application du premier alinéa du présent I, les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale figurant à l'article

Article GZ 5

—

Une modification d'installation de gaz existante est une opération consistant en un ajout, un retrait, un déplacement ou un remplacement de la canalisation fixe, de matériel à gaz fixe ou d'appareil à gaz fixe. §3.

Article 1

—

Les cotisations au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont, en ce qui concerne, d'une part, les personnels à temps plein régis par les décrets susvisés du 24 août 1961, du 8 mars

Article Annexe, art. 21

—

Il conservera pendant la durée de son congé ses droits à l'avancement et, lorsqu'il est affilié au régime spécial des industries électriques et gazières à ce titre à la retraite, sous réserve qu'il effectue le payement des cotisations à la caisse mutuelle

Article 5 bis

—

I. - Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires régis par l'article L. 952-21 du code de l'éducation cotisent au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé dans les conditions

Article L241-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 48

Code de la sécurité sociale

l'article L. 3142-6 du même code, d'un congé de proche aidant mentionné à l'article L. 3142-16 du même code et d'un congé de présence parentale visé à l'article L. 1225-62 du même code, des cotisations ou contributions destinées à financer les régimes de retraite

Article R242-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64

Code de la sécurité sociale

l'absence d'une telle prise en charge conduirait ces salariés à s'acquitter d'une contribution au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ; 2° La modulation par l'employeur des contributions relatives à la couverture des garanties de prévoyance complémentaire

Article L243-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Code de la sécurité sociale

un organisme de recouvrement mentionné aux articles L. 213-1 ou L. 752-4 emporte également le bénéfice d'un échéancier de paiement similaire au titre des cotisations à la charge de l'employeur restant dues, le cas échéant, au titre des régimes de retraite

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 18

Code de la sécurité sociale

indépendants et lorsqu'il est susceptible de bénéficier du minimum de pension prévu à l'article L. 351-10 dans un ou plusieurs de ces régimes, ce minimum de pension lui est versé sous réserve que le montant mensuel total de ses pensions personnelles de retraite

Article R922-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 98

Code de la sécurité sociale

L'assemblée générale entend les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de la fédération et sur les comptes combinés des institutions de retraite complémentaire et de la fédération.

Article L5521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76

Code des transports

, précise les conditions d'application du présent article, notamment : 1° Les conditions de délivrance et de validité des titres de formation professionnelle maritime ; 2° Les conditions de dérogation au I ; 3° Les modalités de suspension et de retrait

Article 223 WO quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Pour l'application du présent article, l'impôt complémentaire dû par le groupe formé par la coentreprise et ses filiales s'entend de la part attribuable à l'entité mère ultime de l'impôt complémentaire du groupe.

Article 13-1

—

-Une commission médicale est saisie à réception par la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens de toute demande de bénéfice d'une pension de retraite de réforme prévue à l'article 14 du décret du 30 juin 2008 susmentionné

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