septembre 2019 en ce qu'il avait condamné la MAF à payer à la société Carpe Diem la somme de 343 000 euros au titre de la perte d'exploitation moyenne liée au retard dans la construction de l'hôtel-restaurant

Il ajoute que les mesures gouvernementales de lutte contre le Covid-19 ont édicté des restrictions d'accès aux restaurants limitées à la clientèle en autorisant les activités de livraison et de vente à

X..., sans réponse aux conclusions susvisées faisant valoir que, précisément, l'hôtel et par voie de conséquence le restaurant avaient connu un taux d'occupation largement supérieur aux prévisions du cabinet

Bert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Restaurama, société anonyme, dont le siège

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de filouterie d'aliments et de logement ; "aux motifs que le 9 août 1990, Claude Y..., tenancier d'un hôtel restaurant

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., qui ont donné à bail à la société Le Parmentier un local à usage commercial de café-bar-restaurant, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre

dernière, revendiquant la propriété de l'immeuble, du mobilier et du matériel garnissant les lieux, une confusion totale entre le patrimoine de Mme Z..., propriétaire du fonds de commerce d'hôtel-restaurant

la loi ou une convention collective ne distingue pas, il n'y a pas lieu à distinction ; qu'il appert de l'article 3-28 et 38 de l'avenant "cadres" de la convention collective pour le personnel des restaurants

X..., exploitant d'un bar-restaurant ; que M.

Philippe X..., 2 / de Mme Béatrice Z..., épouse X..., demeurant ensemble Hôtel-Restaurant Barrey, Place Saint-Pierre, 25390 Orchamps-Vennes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

l'instant où l'employeur n'offrait à ce personnel ni structure d'hébergement, ni structure de restauration et où il mettait à sa disposition les véhicules nécessaires pour qu'il puisse se rendre au restaurant

participer à une journée d'études organisée par son employeur, la société SMPO Rallye, dans une autre ville que celle du siège de l'entreprise, a été victime d'une chute, au moment où il sortait du restaurant

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Angers, 1er octobre 1993), que la société l'Athanor a, par acte du 18 mai 1985, vendu à la société Athanor un fonds de commerce de débit de boissons restaurant

[U], précisant que « Mr [F] [Y] a fréquemment effectué des heures supplémentaires par rapport aux heures prévues sur les plannings du restaurant ‘le Bistrot Régent', comme tout le reste de l'équipe »;

supplémentaires ; qu'il n'était pas contesté en l'espèce que ces deux conditions étaient remplies ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur devait établir, par la production de factures d'hôtel et de restaurant

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique