CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 251 résultats pour « requalification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, la cour n'a pas à examiner les circonstances de la rupture de l'éventuel CDI requalifié.

Source officielle

Page 17 sur 1713

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00058

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[H] a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation de travail soit requalifiée en contrat à durée indéterminée et que lui soient allouées une indemnité de requalification ainsi que des sommes

Source officielle
CC

soc

6137267dcd58014677425f9b

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

1er juin 1999 et le 31 août 2003 en vertu de quatre-vingt dix neuf contrats à durée déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00508

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps complet, alors « qu'un contrat doit être requalifié à temps complet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00507

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps complet, alors « qu'un contrat doit être requalifié à temps complet

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed73

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

en contrat à durée indéterminée présentée par l'AGS et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité de requalification alors, selon les moyens : 1 / que la demande de requalification

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

salariée absente, dans le cadre de 41 contrats de mission temporaire conclus, sans discontinuité, jusqu'au 31 août 1996 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, de voir requalifier

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247b2

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

. ; qu'il y a lieu, en conséquence, de requalifier les faits et de déclarer Régine X... coupable de s'être engagée sur le CD 947 sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger ; qu'elle a ainsi commis

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon intermittente pendant plusieurs années ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427440

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

alcoolique, outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion, ensemble accordé des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés qu' "il convient de requalifier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300495

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

d'un bail d'habitation en bail rural sans que l'ensemble des contractants soit présent à l'instance ; qu'aussi, en procédant à la requalification du bail d'habitation signé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[N] a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes en requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00544

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00545

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[S] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00832

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de la société Compagnie internationale de maintenance et d'assistance technique Sartec entre le 17 septembre 2007 et le 23 décembre 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01444

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 13 mars 2017 afin de solliciter, notamment, la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée, avec toutes conséquences de droit

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53370

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

1999 et ayant pour terme le 5 août 1999 ; que les relations contractuelles se sont poursuivies au delà du terme prévu ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Source officielle