depuis le licenciement jusqu'au prononcé de l'arrêt, dans la limite de six mois, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes des conclusions d'appel de la société Nadess, il avait été procédé au remplacement

sociales et de prestations familiales dont le bénéficiaire de l'aide à la création d'entreprise relevait au titre de sa dernière activité est subordonné au bénéfice effectif de l'un des revenus de remplacement

, la Caisse faisait valoir dans ses conclusions récapitulatives qu'il s'agisse de son poste au Rheu et ensuite du poste à Pipriac du fait de ses absences de maladie, qu'elle devait procéder à un remplacement

débats et de l'arrêt de condamnation que la cour d'assises était composée notamment de Marie-France Muller, assesseur, " juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, désignée en remplacement

apos;arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras élévateur hydraulique en remplacement

X... a été engagé en qualité d'ouvrier de fabrication par la société Fromagerie Besnier Sainte-Cécile, selon contrat à durée déterminée du 10 août 1993, ayant pour terme le 15 janvier 1994, pour remplacer

1991 par la société Polyclinique du Sidobre, en qualité d'auxiliaire de puériculture, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, au nombre de quarante environ, ayant pour objet le remplacement

arrêt de travail pour maladie à partir du 18 janvier 1997 ; que le 3 juillet 1998 elle a été licenciée pour absence prolongée entraînant un dysfonctionnement de l'entreprise rendant nécessaire son remplacement

fait citer directement Dominique Z... devant le tribunal correctionnel des chefs d'entrave à l'exercice de ses fonctions de délégué du personnel, pour lui avoir enjoint d'organiser lui-même son remplacement

syndicaux agricoles, aient pu monopoliser ce service et ainsi l'essentiel des aides accordées par les organismes publics ;- l'attribution, à son sens arbitraire, d'une " ristourne " par journée de remplacement

ou un rapatriement, et que des négociations avaient eu lieu au terme desquelles il leur avait été proposé d'accepter le voyage de remplacement moyennant en outre une compensation de 50 % sur un prochain

, dès lors qu'une formation d'une certaine durée était nécessaire pour pourvoir à son remplacement complet ; que Mme D...

; Attendu que l'ASSEDIC Champagne-Ardennes fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 15 mars 1993) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que si l'ASSEDIC assure la gestion du revenu de remplacement

remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, et qui n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit

Il ajoute que le remplacement d'une climatisation ne relève pas des grosses réparations à la charge du bailleur.

A compter du 1er juillet 2003 il a occupé un emploi de conducteur coefficient 215 puis à l’issue du remplacement pendant 120 jours d’un contremaître s’est vu notifier par son employeur le 3 décembre 2012

à temps complet, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-10 du Code du travail autorisant la conclusion de contrats successifs avec le même salarié demeure, y compris pour les contrats de remplacement

Y... en qualité de mandataire ad hoc, après avoir relevé que ce dernier n'avait jamais accepté un remplacement pur et simple, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations