Holland au paiement de dommages-intérêts alors que, selon le pourvoi, d'une part, pour donner lieu à une action en concurrence déloyale la reproduction à l'identique par la société IMC des plans du remorqueur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement, que des enquêteurs des Douanes ont arraisonné le 26 septembre 1992, dans les eaux territoriales françaises, un remorqueur

constant que le vent qui soufflait alors à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit, influençait la tenue de route de la caravane bien plus que celle d'un tracteur-remorqueur

(l'acquéreur) un tracteur et une semi-remorque ; que, reprochant au vendeur et à M.

Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, La SAS Fadoul Gilibert Industries (la société FG Industries) exploite une activité de fabrication de remorques

la facture de l'installation d'une alarme, un cliché photographique du véhicule pris en septembre 1998, ainsi que l'attestation délivrée le 3 novembre 1999 par Monsieur A... lequel certifie avoir remorqué

était dirigeant de fait de 2011 à 2016, d'attributions privilégiées de stands lors de festivités en 2012, 2013, 2014 et 2015, d'une mise à disposition gratuite, au cours de ces mêmes années, d'une remorque

décision attaquée est donc dépourvue de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Patrick de Carvalho et le camion semi-remorque

comme expéditeur la société Furness, et, comme destinataire, une société Clément international (société Clément), chargée des opérations de dédouanement des marchandises ; que le conteneur et sa remorque

[D] de ses demandes, - condamné la société Axa France Iard à payer à Mme [T] la somme de 624.196 F CFP au titre de son préjudice matériel, celle 15.750 F CFP au titre des frais de remorquage et celle

(dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation) des véhicules dont la vente est visée au code 45.19Z ».

Le 20 mars 2018, le véhicule était à nouveau remorqué à la société Automation à [Localité 8] au motif d'un arrêt du moteur sur route le 19 mars 2018.

lui était initialement reprochée qui ont pu être générateurs d'un dommage à réparer; qu'il convient de rechercher si Benoît X... a volontairement détérioré le moteur du hayon élévateur équipant la remorque

société Axa assurances de ce qu'elle vient aux droits de l'UAP ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 7 avril 1997), qu'en sortant d'un parking la remorque

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 1998), que la société Partner leasing qui, suivant contrat de crédit-bail avait loué à la société Globex France (la débitrice) treize semi-remorques

Grenoble, 1er juin 1994), que la société Transports Chenavas (société Chenavas) a conclu avec la société Bail équipement deux contrats de crédit-bail pour le financement d'un tracteur et d'une semi-remorque

application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en jugeant le contraire, nonobstant le fait que la société repreneuse Avilog avait repris quinze tracteurs, quinze semi-remorques

[J] d'accéder à sa parcelle D [Cadastre 1] avec un tracteur et une remorque et que la condamnation de 50 080 euros prononcée à leur encontre était sans commune mesure avec l'enjeu du litige ; qu'en se