Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

définitive au bénéfice de l'ensemble des prévenus, Mme S... ne rapportait pas la preuve de la faute civile de chacun des prévenus relaxés, ni du lien de causalité avec le préjudice allégué et l'a débouté

P... avaient été relaxés du chef d'exécution de travail dissimulé pour M.

sur l'existence d'une faute pénale de l'employeur et pour établir l'existence du manquement de celui-ci à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; qu'en cas de relaxe

contient pas l'acte d'appel ; qu'en l'état de la déclaration faite par Jean-Michel X... portant qu'il interjetait appel du jugement en tant seulement que ledit jugement (qui l'avait pour partie relaxé

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé MM.

s'est engagée à équiper les véhicules de la société Ambulances Taxis Auriel (société Auriel) d'une installation radiotéléphonique et à prendre en charge l'installation, la gestion et l'entretien du relais

Bleus, titulaire de la marque Les Relais Bleus et exploitant d'établissements hôteliers ; que des pourparlers ont eu lieu entre la société Pargest-Inhotel, l'association AFIR, regroupant les franchisés

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Diamentino MOREIRA des chefs de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, a, après relaxe

Charles X... et la société SMJ soient condamnés à l'indemniser de son préjudice moral et financier ; "aux motifs propres que la partie civile est en droit, nonobstant la relaxe du prévenu en première

les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, ensemble l'article L. 1232-6 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou pour avoir relaté

DES DOUANES, partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Danièle Y..., Raymond Y..

Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean A... poursuivi pour diffamation

du décret-loi du 30 décembre 1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

par : - L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe