Il ressort des débats que Monsieur [C] effectuait néanmoins chaque mois des astreintes et qu'en raison de son refus de modification de son contrat de travail, l'employeur a entendu poursuivre

Par lettre du 18 octobre 2004, la société GROUP 4 SECURICOR a notifié à Pascal X... son licenciement pour refus de modification de son contrat de travail.

rupture abusive de contrat de travail après avoir constaté que la société C2L, qui s'étant engagée à les reprendre, avait ensuite pris l'initiative de les licencier pour motif économique en raison de leur refus

Z... lettre du 18 juillet 2001, Monsieur X... notifiait à la société PENAUILLE qu'"en l'absence de réponse de sa part concernant son refus de modification de (son) contrat de travail, il prenait acte de

Après avoir été convoquée par courrier du 23 mai 2019 à un entretien préalable au licenciement fixé au 4 juin 2019, elle a été licenciée par courrier du 7 juin 2019 pour refus de modification de son contrat

calcul de sa rémunération le 7 mars 1991 ; que le salarié, qui a manifesté son refus des modifications de ses conditions de travail, a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger, dans le dernier

AUX MOTIFS QUE : « la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige reproche à Mme Corinne X... d'avoir été absente à l'entretien préalable à son licenciement, d'avoir refusé une modification mineure

concurrence des commerciaux vendant ce nouveau produit, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ qu'en se bornant à affirmer que postérieurement à son refus

de Mme A, le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur le caractère fautif et le degré de gravité des faits reprochés à la salariée, mais s'est borné à juger que ceux-ci, s'analysant comme un refus

suivie contre lui, notamment des chefs de faux et usage de faux, corruption, complicité de détournement de fonds publics et recel, blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de refus

L'article R. 165-8 du même code dispose que : " Les décisions relatives, d'une part, à l'inscription ou à la modification de l'inscription d'un produit ou d'une prestation sur la liste prévue à l'article

Suite à un refus de modification de ses horaires et plannings de travail, Madame EL X... a été licenciée le 13 février 1998.

des conditions de travail : il s'agit d'une part du refus de la modification de l'horaire et de la durée hebdomadaire du travail dans un avenant soumis à Mme X..., d'autre part de l'attitude «désinvolte

A B, représenté par Me Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration a refusé de procéder à la modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal

, n'ayant pas été notifié dans le délai d'un mois prévu par l'article L. 122-41 du Code du Travail, que les faits reprochés sont prescrits et que son refus d'une modification de son contrat de travail

X... ne constituait pas un licenciement économique au motif erroné qu'un licenciement économique ne pouvait résulter du refus d'une modification substantielle d'un contrat de travail antérieurement à la

, le salarié qui accepte finalement une modification de son contrat de travail n'a aucune raison de se joindre au mouvement de grève déclenché par des collègues qui persistent dans leur refus ; que, dès

Aux termes de l'article R. 163-14 de ce code : " Les décisions portant (...) refus de modification du prix (...) sont communiquées à l'entreprise avec la mention des motifs de ces décisions (...) ". 2.