X... recevable en son appel incident du jugement du 15 novembre 1996 et en son appel principal du jugement rectificatif du 14 février 1997, alors, selon le moyen, que de première part, dans les procédures

1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

solliciter l'annulation du jugement rendu par le tribunal le 7 mai 1997, qui avait prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ; qu'ainsi, en déclarant recevable

1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du salarié en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche, alors : « 1°/ que, d'une

Z..., celui-ci était redevable à son égard d'une certaine somme et d'avoir ordonné la mainlevée d'une inscription d'hypothèque prise à l'encontre du débiteur sous réserve du paiement de cette somme ;

Y..., de l'avoir déclarée redevable envers celui-ci d'une somme de 4 573,47 euros au titre du prix de vente d'un véhicule ; Attendu que, l'arrêt attaqué étant confirmatif, le moyen devait être invoqué

le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, a déclaré Mme [M] [K] pécuniairement redevable

causé par l'infraction poursuivie ; qu'en déclarant Jean A... recevable à demander réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait des troubles qu'aurait entraîné l'exploitation de la carrière, quand

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance du juge de la mise en état du 19 janvier 2016 d'avoir déclaré recevables les conclusions notifiées par les époux M... le 6 novembre 2015 ;

pas reçu de réponse, a saisi le juge du référé précontractuel ; Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel, qui est préalable : Attendu que la Semaad fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable

La société MJ Alpes, ès qualités, fait grief à l'arrêt, estimant ainsi l'appel recevable, de confirmer l'ordonnance attaquée en ce que le juge-commissaire s'est déclaré incompétent au profit du tribunal

le ministère public à la date du 4 février 1999 ; que les appels de la partie civile et du ministère public ont été relevés dans les formes et délais légaux ; qu'ils doivent donc être déclarés recevables