. - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION..* RESPONSABILITE - RESPONSABILITE D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE A RAISON D'ACTES ACCOMPLIS PAR LE COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION AGISSANT EN QUALITE D'AGENT

de reconstruction retenant le montant du préjudice résultant de sa condamnation sur la somme due à l'entrepreneur.

temple, en ce qu'elles portaient sur des immeubles situés dans le périmètre KBCHIJ objet d'un traité de cour commune, intégré dans le règlement de copropriété , interdisant toute surélévation, reconstruction

Les experts mandatés par la société Axa, la société Allianz et les consorts N... ont fixé contradictoirement la valeur de reconstruction de la maison appartenant à ces derniers à la somme de 361 188,98

sont révélés nécessaires, engendrant un coût supplémentaire à la charge des acquéreurs ; que, l'administration fiscale ayant estimé que les travaux réalisés sur l'immeuble s'analysaient en une reconstruction

autres causes, un défaut d'entretien imputable à cette dernière, la commune de [Localité 1] a assigné le syndicat afin d'obtenir réparation des préjudices subis incluant, notamment, le coût de reconstruction

Outre la reconstruction du mur conformément à la solution n° 1 proposée par l'expert judiciaire, ils indiquent subir un trouble anormal de voisinage, dès lors que: - la végétation qui a envahi ce mur

d'intérêt à agir, l'arrêt retient que, dans la mesure où celle-ci ne s'est pas réservé l'usufruit du terrain cédé, elle ne démontre pas qu'elle aurait un intérêt légitime à ce qu'il soit procédé à la reconstruction

pour obtenir la réfection de la canalisation permettant l'exercice de la servitude, traversant la propriété de celle-ci, et qui avait subi des dommages à l'occasion des travaux de démolition et de reconstruction

dernier, en réparation de ses dommages ; que le syndicat des copropriétaires a invoqué l'article 13 du règlement qui met à la charge du propriétaire du lot n° 13 l'entretien, la réparation et la reconstruction

l'évaluation des préjudices, désignation d'un expert, qui a déposé son rapport le 1er mai 1985 ; Attendu que, pour fixer au mois d'octobre 1982 la date d'évaluation de l'indemnité due pour la reconstruction

Invoquant la dégradation des travaux réalisés du fait des intempéries et la nécessité d'une démolition-reconstruction, M.

Un expert a évalué à une certaine somme le coût de la démolition-reconstruction du bâtiment appartenant à la SCI. 5.

- RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - RECONSTITUTION. - Notion d'entreprises distinctes.

DE RECONSTRUCTION - QUALITE DU SYNDIC DES COPROPRIETAIRES POUR METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS.

justificatives ; qu'en exécution de cette décision, Mme Z... a fait assigner aux mêmes fins la SCI ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer une certaine somme correspondant aux frais de reconstruction

elle a vendu l'immeuble assiette de cette servitude à la société civile immobilière Thiébault-Charenton (la SCI) ; que, se plaignant d'un retard important dans la réalisation de l'opération de reconstruction

Des travaux de reconstruction ont été entrepris.