X..., a décidé de ramener le montant de sa pension à 2 500 francs par mois à compter du 1er novembre 1988" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié une

de la faute inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de

d'avis de réception ou de façon dématérialisée, en utilisant le formulaire prévu à cette fin qui est joint à l'avis ou en utilisant les informations y figurant, à l'aide du formulaire en ligne ; que le fait

Y... et celles dues au titre du préjudice moral des consorts Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable

A..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

Elle fait valoir que l'avis du médecin du travail n'est plus obligatoire depuis l'entrée en vigueur le 1er décembre 2019 de l'article D. 46- 29 du code de la sécurité sociale.

. ; Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir partiellement la demande de M.

Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 20 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits

de savoir si les faits établis n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement moral, a violé les dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu qu&

sous le lit du prévenu, alors qu'il n'y en a que deux dans la pièce, d'un éclat de miroir, et par la reconnaissance par le prévenu de la possession de tubes de Biafine et crème Nivéa ; qu'à l'inverse,

U... coupable des faits de violences commises en réunion sur la personne de M. T...

- de facto - une compétence dans le domaine de fonctionnement de ladite entreprise et à minima avec une connaissance de la régularité des opérations effectuées ; que de ce simple fait, Mme U... ne peut

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Selon ses dernières conclusions, notifiées à la [1] le 3 mars 2026, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

à présenter leurs observations à cet égard ; qu'en se fondant sur la règle qui n'avait été invoquée par quiconque, posée par l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation le 3 mars 1995 en matière de point

par celui-ci des biens des sociétés Nouvelle Le Point Central et RCD Y...

conséquence, la participation d'Ishiabuna X... aux faits visés par la prévention n'étant pas établie, le jugement entrepris sera réformé sur ce point et la relaxe d'Ishiabuna X... prononcée ; qu'il résulte

du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi du 23 juin 1993; "aux motifs qu'elle fait

X... a pris acte de la rupture de son contrat en raison de fautes imputées à l'employeur et que le 10 mars 1998, l'employeur l'a licencié pour fautes graves ; Sur le premier moyen : Attendu que le