Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, complicité

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 1998, qui, pour escroquerie, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a statué

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

A C est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits, notamment, de vol, recel, escroquerie, abus de confiance, participation armée à un attroupement, cambriolage, détention et

[M] et [E], des chefs d'escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment, corruption privée passive, abus de biens sociaux et abus de confiance, M.

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, recel

", civilement responsable, des chefs d'escroquerie, complicité, tentative et recel d'escroquerie, après avoir relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis hors de cause la société A..., a débouté

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 1999, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy A..., de Carmen A..., épouse X..., et de Daniel Z... des chefs d'escroquerie

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2002, qui les a condamnés, la première, pour recel d'abus de confiance par officier public, recel

conséquences du bulletin nä 2 du casier judiciaire, révélant en l'espèce : une condamnation, par jugement du 1er mars 1999, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour recel

, tentative d'escroquerie, falsification de chèques et usage, le second à 2 mois d'emprisonnement, pour recel d'escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun produit ;

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2000, qui, sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de complicité de recel

[L] [F] et Mmes [G] et [U] [F], coupables d'escroqueries, recels d'escroqueries, au préjudice d'une banque, qui a cédé sa créance à la société Girardet le 4 octobre 2001. 2.

Le requérant était soupçonné d’avoir commis les infractions de recel, d’escroquerie et de faux en écriture.

l'arrêt suivant, Exposé des faits et de la procédure Par jugement en date du 05 février 1996 prononcé par le Tribunal Correctionnel de Versailles, Renée X..., épouse B..., a été condamné du chef de recel

du 18 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Yvan Y... des chefs de dénonciation calomnieuse, fausses déclarations faisant état de faits matériellement inexacts, faux, faux témoignage, recel