Antonius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité de faux et de recel, l'a condamné

au-delà de sa part avant le mariage, qu'elle était redevable envers la communauté d'une somme de 68 000 francs pour les remboursements d'emprunt postérieurs au mariage, et qu'ayant commis des faits de recel

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 juillet 2002), statuant sur la liquidation et le partage de la succession de Marie Y..., d'avoir déclaré Roger Y... et ses ayants droit auteurs d'un recel

lotissement Terrasses d'Azur, ... 29, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M. le receveur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le receveur principal des

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour recel

X... étant désigné liquidateur ; que, se prévalant du dépôt sans paiement de quatorze déclarations de TVA pour les mois de novembre 1995 à décembre 1996, le receveur a assigné M.

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Dinan, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du Receveur principal des Impôts de Dinan, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Dinan, les conclusions de M.

X... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur ; que le receveur divisionnaire des impôts de Valence (le receveur) a déclaré, le 3 mai 2000, une créance d'un montant provisionnel de 1 498

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, pour recel de vol et usage de plaques ou inscriptions apposées sur un véhicule à moteur

(Caen, 12 mai 2005) d'avoir décidé qu'il avait diverti certaines sommes d'un montant total de 168 699,20 euros, et ce dans l'intention de rompre l'égalité dans le partage et décidé que les peines de recel

le 6 février 1989, Mme Z... a fait assigner Mme A... en liquidation et partage des sommes déposées sur différents comptes ouverts dans des banques étrangères dont elle a prétendu qu'ils avaient été recelés

par M. de Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er décembre 1998) d'avoir dit qu'il avait commis un recel de ces deux sommes, alors que chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le receveur divisionnaire des Impôts

Y... des peines du recel s'agissant du véhicule commun, alors, selon le moyen, que l'existence d'une demande visant à l'application des peines du recel postule que l'époux, victime du recel, ait eu connaissance

en matière d'impôts directs et taxes assimilées, dues à la date du jugement d'ouverture, sont remises de plein droit ; qu'en rejetant cependant la demande de remise des pénalités déclarées par le receveur