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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mr Y... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [W] n'a pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [W] les sommes de : - 9.633,18 € à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr D... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [P] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [M] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [Z] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

de salaire pour l'année 2013, - 7.734,67 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2014, - 4.747,14 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2015, - 2.136,57 € à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[M] la somme de 23 728 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, Condamner la société Eurobio Scientific à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

durant les périodes d'attente d'une nouvelle mission vous ont, à cette occasion, été rappelées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M. I...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur les rappels de salaire : 1°) Un rappel est demandé pour la période du 12 mai au 4 juin 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[M], la somme brute de 31 946,64 euros à titre de rappels de salaires.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

1986 par la société Breizh-Services en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 27 octobre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à la salariée un rappel

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38c8

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses demandes, à l'exclusion de celles portant sur un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00690

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

dû sur l'intégralité de l'ancienneté du salarié (4,82 ans) peut être évalué à 60 804,77 euros [ ] et non à 69 161,62 euros comme demandé par le salarié », ce dont il résultait que seul le montant du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de primes, de rappels de salaire et de congés payés afférents alors, « qu'un usage suppose la constatation d'une pratique générale de l'employeur en accordant un avantage à l'ensemble du personnel ou

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ce

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

E..., B..., X..., Y... et Z..., une certaine somme à titre de provision sur le rappel de prime d'ancienneté qu'ils réclamaient pour des périodes se situant d'octobre à décembre 1986, alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

société GLP vins fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 26 mars 1998) d'avoir ordonné la poursuite des contrats de travail des salariés aux anciennes conditions et de l'avoir condamnée à verser un rappel

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b5a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de primes et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372446cd5801467741425f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

prud'hommes d'une demande tendant à faire constater qu'elle avait fait l'objet d'un licenciement abusif, demande à laquelle il a été fait droit ; qu'en cause d'appel, elle a également formé des demandes de rappels

Source officielle