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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2403166_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy du 7 juin 2024 portant révocation de ses fonctions
Source officielleChambre 2
DTA_2402472_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy du 7 juin 2024 portant révocation de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302256_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Krzisch, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 73 399,51 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa révocation illégale ; 2°)
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5e
26 avril 2023
26 avril 2023
[E] recevable, -constaté que la révocation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
; - les faits reprochés ne justifient pas une sanction disciplinaire et la sanction de révocation est disproportionnée ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit dès lors que la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00940
4 octobre 2011
4 octobre 2011
X..., ainsi que par la société ITGS PR (la société ITGS), créée le 5 août 2002, qui a embauché celui-ci le 15 septembre suivant après la révocation de ses fonctions de président le 3 avril précédent et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110304
15 mai 2018
15 mai 2018
Bruno G..., Mme Béatrice G... épouse I..., Mme Caroline G... épouse H... et Mme Monique X... veuve F... ; et d'AVOIR prononcé la révocation de la donation consentie le 9 mars 1902 par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73d8dcdc6046d479ba4e8
8 avril 2026
8 avril 2026
[I], ainsi que cela ressort de sa fiche pénale, de sorte que la révocation n'était possible qu'à hauteur d'un mois, - le tribunal correctionnel a également ordonné de manière illégale la révocation à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La décision de révocation en litige a été prise au motif que M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e03a
18 juin 1969
18 juin 1969
DE LILLE A LA PEINE DE QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET QUE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, PAR ARRET DU 14 JANVIER 1969, L'A ADMIS AU BENEFICE DE LA REHABILITATION JUDICIAIRE EN SE FONDANT IMPLICITEMENT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507819_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le rectorat de l'académie de Créteil a refusé de lui verser la 2ème fraction de la prime de fidélisation territoriale
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302972_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 18 septembre 2023, le directeur de cet établissement a prononcé à son encontre la sanction de révocation et l’a radié des cadres à compter du 12 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 18 et 27 janvier 2023 par lesquels le maire de Dunkerque a prononcé sa révocation, respectivement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de révocation, ensemble la décision implicite de rejet née sous
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622274cdc6046d47d427c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu de constater qu'existe une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture, de procéder à cette révocation et d'ordonner à nouveau la clôture de l'instruction au 24 novembre 2025, date
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303089_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de l'Oise a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0905JUD002098312
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Par une décision du 9 février 2011, le juge des investigations préliminaires rejeta la demande de révocation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301494_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2022 notifié le 21 décembre suivant, dont il demande l'annulation, le président de cette communauté de communes a prononcé sa révocation.
Source officielle1ère chambre civile B
616246c6af0a1de0eb1b652f
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Il était en outre fait interdiction au donataire d'aliéner, de vendre ou d'hypothéquer les biens donnés, pendant sa vie, à peine de nullité des ventes, aliénations ou hypothèques, et de révocation des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418518_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B entend former un recours gracieux à l'encontre d'une décision par laquelle sa demande de titre de séjour a été implicitement rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 174