Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 décembre 2014), que Mme C..., engagée en 1972 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France et exerçant les fonctions d'animatrice « Passerelle

entraîner une angoisse de séparation chez l'enfant, lui avait également permis d'exister en tant que sujet ; qu'il notait que ses troubles psychologiques étaient liés au lien maternel insécurisant et paternel

de visite et d'hébergement pour le père réglementé selon des modalités classiques en la matière ; - rejeter la demande de 1'épouse formée au titre du devoir de secours ; - fixer la contribution paternelle

Un conflit devait opposer Jean-Pierre X... à David Y... quant à la paternité des personnages et aux termes d'une procédure judiciaire, il a été définitivement jugé (arrêt de la cour d'appel de Versailles

Par une décision du 6 juin 2001, le tribunal, considérant que la mineure n’était pas prête à accepter la figure paternelle, confirma la garde de l’enfant à la mère et mandata le service de consultation

» ; 3°) « la responsabilité de la SARL Michel Boissard est-elle engagée à l’égard de la commune de Beaune dans le cadre du marché public de travaux portant sur le lot n° 7 « charpente de la passerelle

Ce qui importe c'est que le 05 janvier 2017 à 16 heures 57, le véhicule présentait des codes défauts sur la passerelle centrale (codage du calculateur erroné), sur l'électronique moteur (le contacteur

attractif ; qu'au vu des éléments qu'elle produit, l'appelante ne bénéficie mensuellement que d'une maigre retraite de l'ordre de 225 euros et de revenus fonciers d'environ 400 euros ; qu'elle vit en puisant

indigènes en matière d'état civil et qu'il convient de faire application des règles coutumières selon lesquelles la seule indication du nom du père dans l'acte de naissance suffit à établir la filiation paternelle

l'audition de l'enfant doit être portée sur la décision qui se prononce dans une procédure le concernant ; qu'à considérer que les entretiens dans le cadre des investigations médico-psychologiques puissent

C pourrait se voir reconnaître la nationalité française, en application des dispositions des articles 18 et 20 du code civil, du fait de sa filiation paternelle et, à cet égard, demande, au tribunal à

contradictoirement devant la Cour, c'est à juste titra et pour des motifs pertinents que la Cour adopte que le premier juge a pris la décision entreprise, rappelant que le maintien de Tiffany au domicile paternel

Elle soutient que : - les travaux réalisés sur les ascenseurs tenant au remplacement des motoréducteurs et à l'installation d'un nouveau système de téléalarme et d'une passerelle GSM constituent des

D'autre part, le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse

requérant et H.D. un conflit concernant la paternité de l'enfant et, avant-dire droit au fond, ordonna un examen comparé des sangs.

extrêmement choquant du procédé, il convient de relever que l'enfant a été perturbée par cet enlèvement que rien ne saurait justifier, pas même le simple désir de l'emmener en vacances avec sa grand- mère paternelle

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la communauté de communes de Puisaye-Forterre doit être écartée.

Il revendique sa paternité et souhaiterait avoir une place auprès de son fils et le prendre régulièrement, mais en dehors de la mère dont il craint les réactions violentes et la toute puissance.