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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Dès 3 mois, nous avons constaté ensemble une prise de poste difficile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00700
2 avril 2014
2 avril 2014
CM6 depuis mai 2007 ; que, selon la fiche de poste « Chargé d'affaires Gestion Privée », la mission de Mme X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9589
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9591
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9597
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c67c78ca9bf263790308de
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'intimée réplique qu'une prime peut, tout à la fois, être contractuelle et discrétionnaire, qu'en cas de différend, l'employeur est tenu d'exposer des critères d'attribution et de répartition des primes
Source officiellecr
613725cccd58014677420975
22 juin 1999
22 juin 1999
contre eux pour vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240
19 janvier 2012
19 janvier 2012
; 8°/ que la Cour d'appel a relevé qu'entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007, les performances de M.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
29 avril 2022
[X] et la société GTG Performances, - Condamné la société GTG Performances à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200475
4 avril 2019
4 avril 2019
Or, les vêtements professionnels sont conçus pour assurer une protection complète au sens des articles R4321-1 et suivants du code du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006925_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
collective conclu le 28 juin 2019 ; - la ministre considère à tort qu'un accord de performance collective ne peut pas s'appliquer lorsque la fermeture d'un établissement entraîne le déménagement de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006926_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
collective conclu le 28 juin 2019 ; - la ministre considère à tort qu'un accord de performance collective ne peut pas s'appliquer lorsque la fermeture d'un établissement entraîne le déménagement de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006930_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
collective conclu le 28 juin 2019 ; - la ministre considère à tort qu'un accord de performance collective ne peut pas s'appliquer lorsque la fermeture d'un établissement entraîne le déménagement de
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