d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 88 et 8 du Code de procédure pénale

Par ordonnance du 27 juin 2023, le juge d'instruction a rejeté l'exception de prescription, soulevée par M.

, 7, 8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs : "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance constatant la prescription de l'action

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 40, 41, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; Vu

pénale et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

pénale et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

pénale et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

substance explosive ou incendiaire, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et prononcé la mise en liberté de l'inculpé ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale

la même procédure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

et 53 de la loi du 29 juillet 1881; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 557, 565, 592, 593 du Code de procédure pénale, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881; Sur

et 441-1, 446-1 alinéas 1 et 2, 441- 10 et 441-11 du code pénal, 6 à 10 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-

Une réquisition d'ordonnance pénale a été formée le 17 octobre 2019. 5. L'ordonnance pénale à l'encontre de M.

Une réquisition d'ordonnance pénale a été formée le 17 octobre 2019. 5. L'ordonnance pénale à l'encontre de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de prescription de l'action publique, alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription du délit de dépôt illégal de déchet

22 septembre 1993 ; " aux motifs que selon l'article 492 du Code de procédure pénale, l'opposition reste recevable jusqu'à l'expiration des délais de prescription de la peine ; " que l'arrêt a été

Une réquisition d'ordonnance pénale a été formée le 20 septembre 2019. 5. L'ordonnance pénale à l'encontre de M.

Une réquisition d'ordonnance pénale a été formée le 27 septembre 2019. 5. L'ordonnance pénale à l'encontre de M.

Une réquisition d'ordonnance pénale a été formée le 20 septembre 2019. 5. L'ordonnance pénale à l'encontre de M.