X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

incident contre le même arrêt ; La compagnie Cigna international a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 septembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le CEP, demandeur au pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Covea caution

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

Sur la recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi incident formés le 14 décembre 1987 : Vu les articles 983 et 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est seulement dans

Jean X..., Les Mutuelles du Mans et la société Doracol ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi principal n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 550 et 614 du

incident contre le même arrêt ; La Société d'aménagement de promotion et d'études industrielles et commerciales a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 avril 1999, un pourvoi incident contre

janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Régie Pédrini, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Régie Pédrini a formé un formé un pourvoi

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Sur les premiers moyens du pourvoi principal, du pourvoi incident de l'Omnium technique de la construction et de l'équipement, du pourvoi incident de la société Trindel et du pourvoi de la Compagnie UAP

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, tel qu'il figure au mémoire ci-annexé et qui est préalable : Attendu que

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne l'irrecevabilité du pourvoi incident lorsque celui-ci a été formé après l'expiration du délai donné au

X..., demandeur au pourvoi incident, invoque deux moyens de cassation La société Soravia, demanderesse au pourvoi incident, invoque un moyen unique de cassation LA COUR, en l'audience publique

pouvoir spécial ; D'où il suit que le pourvoi principal n'est pas recevable ; Et sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 614 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il