l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements Bretagne / Mayenne, Pays de Loire / Charente-Maritime et Centre / Poitou-Charente

[A] [T], en qualité de mandataire liquidateur de la société Fonderie du Poitou fonte, 14°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 10], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Fonderie du

société requérante de l'emplacement qu'elle occupe dans les halles Saint-Louis ; que, contrairement à ce qu'à estimé le juge des référés, l'intérêt général n'exige pas la présence quotidienne d'un poissonnier

Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient

Cerestar France, a été victime d'un accident du travail lors d'une opération de chargement de brisures de maïs sur un camion effectuée au moyen d'une bande élévatrice ; que faute d'avoir trouvé la poignée

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Distri Poussan par les groupes Carrefour et Viguier

relative au rachat par le groupe Dubreuil de certains actifs de la Société Commerciale Automobile du Poitou

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective, le salarié était affecté au rayon poissonnerie et il percevait une rémunération mensuelle brute de 1 704,55 euros.

le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes, poissons

Concernant le magasin et l'emplacement poissonnerie...

ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet de très grande taille, amarré à l'un des thoniers, flottant sur les eaux, appelé une "senne", afin de déséquilibrer le filet et de libérer les poissons

bas de gamme contenant de la pulpe de poissons.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2020), la société Rolando & Poisson (le locataire) a loué auprès de la société Brand France (le loueur), assuré auprès de la société Chubb

son requérant en l'absence d'élément nouveau au motif que les rapports diligentés dans le cadre d'une procédure pénale relataient la prise en charge de la patiente par la Clinique et par le CHU de Poissy

X..., de Me Cossa, avocat de la société Absorba-Poron, les conclusions de M.

l'entreprise par le salarié constituent une faute grave privative des indemnités de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté "que, le 28 juillet 1995, le salarié a enduit de graisse les poignées

Y... a été embauché le 14 janvier 1974 par la société Poron ; qu'il a été affecté à partir du 1er janvier 1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy