général d'exploitation, Jean-Claude Y..., dont le contrat du 1er février 1990 spécifiait cette délégation, étendue le 3 février 1997 à la réglementation du repos hebdomadaire et de l'ouverture des points

A dans le développement de ce point de vente, la cour administrative d'appel de Nancy a inexactement qualifié les faits de l'espèce.

« Le 6 novembre 2015, la Société Montblanc France a été contacté pour l'ouverture d'un nouveau point de vente à [Localité 2].

pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté n° 02 BCI 054 du 28 août 2002 réglementant la fermeture hebdomadaire de tous les points

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le maire de Gréoux-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'un point

requête enregistrée le 2 mai 2024, la société Canonica BSL SA, représentée par Me Rizzo, demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'aéroport de Bâle-Mulhouse a attribué cinq lots de points

[Y] qui n'était pourtant ni acheteur ni vendeur ; qu'en considérant que ces opérations étaient régulières dès lors que « l'alimentation du point de vente supposait qu'il y ait un fournisseur, puis un ou

L'EXAMEN DES CONTRATS DE DETAILLANTS PRODUITS, DONT L'UN INTITULE " ACCORD DE SPECIALISTE CONSEIL " A ETE PROPOSE EN AVRIL 1979 A LA SOCIETE SEMAVEM SUITE A SA COMMANDE DU 12 AVRIL 1979 POUR SON NOUVEAU POINT

commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, alors que, selon le pourvoi, le niveau VI correspond à un chef de magasin du 2e degré assurant seul ou en second la direction d'un point

du point de vente dans le respecte des processe de l'Enseigne.

Elle invoque les dysfonctionnements imputables à la mauvaise gestion de la distribution par les époux X... qui agréaient de nouveaux points de vente sans son accord, qui n'avaient pas remplacé la maquilleuse

du point de vente (magasin, place de marché, tournée, etc.).

Y... a refusé d'assurer l'animation d'un point de vente sur Dieppe en faisant valoir le caractère peu opportun de ce déplacement ; Que même s'il existait entre M.

2016 par laquelle l'Autorité a autorisé, sous réserve de ces engagements, la prise de contrôle exclusif de Darty par la FNAC et, d'autre part, refusé d'agréer la cession aux sociétés du groupe A...d'un point

mandataire de la société SFR, six contrats de franchise stipulant notamment la perception par le franchisé d'une rémunération forfaitaire fixe, calculée à partir du nombre d'abonnements souscrits dans le point

le moins dans la société Y..., dont le chiffre d'affaires était trois fois supérieur, entre 2011 et 2013, à celui de la société Aubagne Telecom, ainsi que la distance géographique séparant les deux points

.; qu'il ressort des éléments de la procédure qu'aux termes du contrat d'exploitation qui lui était consenti, Bernard X... était tenu de reverser, chaque jour, le montant des recettes du point de vente

" à l'augmentation du chiffre d'affaires du point de vente, de sorte qu'en excluant délibérément de la notion de promotion des ventes, les caractéristiques essentielles de celle-ci, savoir la mise en

a informé [I] [X] que cette réorganisation de l'entreprise modifiait son lieu de travail et lui a proposé d'occuper à compter du 1er novembre 2006 le poste de reclassement de 'chargée de relations points

société ITM entreprises exerçait un contrôle sur ses filiales d'approvisionnement, pour en déduire qu'elle aurait pu faire retirer l'enseigne Ecomarché et les marchandises liées à cette enseigne du point