2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

son égard des mesures en application de l'article L. 331-7 du code de la consommation ; que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues

PREVOYANCE DES I NFIRMIERS MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTE, PÉDICURES DENOMINATION SOCIALE COMPLET : La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers Masseurs - Kinésithérapeute, Pédicures ' Podologue

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz (section de Thionville), au profit de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues

C'est une élève infirmière qui a administré un médicament avec une posologie différente de celle prescrite.

laquelle l'Administration, elle-même, s'est montrée hésitante; qu'en effet, certains médicaments sont à usage externe (Arnica- Biohygiène); que la plupart s'administre en petites quantités selon une posologie

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat national des directeurs d'écoles de pédicurie-podologie, représenté par son président

X..., masseur-kinésithérapeute, ayant été mis en redressement judiciaire le 25 mai 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES

: Déclarant agir en vertu d'une contrainte décernée par son directeur le 29 octobre 2019, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues

depuis le 1er octobre 2017, a été destinataire d'une contrainte émise le 16 septembre 2019, par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

[W] [P] (le cotisant), qui exerce l'activité de pédicure-podologue, est affilié auprès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Monsieur [H] [V] a été affilié à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) depuis le 1er

pas que sa maladie comporte une forme grave ou évolutive au sens des dispositions de l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale ; qu'il retient que l'expert, spécialiste en rhumatologie et podologie

PRESCRIPTION MEDICALE ; QUE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, SUR AVIS DE SON MEDECIN-CONSEIL A REFUSE DE FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE L'ORDONNANCE DU MEDECIN TRAITANT NE COMPORTAIT AUCUNE POSOLOGIE

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du ministre de la justice et du centre hospitalier Guy Thomas de Riom, aux fins de constater son état de santé, vérifier si la posologie

végétale ; que les présentoirs sur lesquels se trouvaient ces boîtes précisaient le nom de la plante concernée et l'indication de ses vertus traditionnelles sur les fonctions du corps humain ; qu'aucune posologie