Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. () / 4°- Matériaux, couleurs et reliefs : / La pierre calcaire et le plâtre sont dominants à Paris et

Et aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

EMILE, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 21 AVRIL 1982 DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI, POUR USAGE ILLICITE DE LA DENOMINATION D'AGREE EN ARCHITECTURE, L'A CONDAMNE A 5 100 FRANCS D'AMENDE

ce permis de construire ; 3° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce permis de construire ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le plan

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; (). ". 11.

Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues. / Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments

intégrer de tels plans.

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 0,5 place par logement

Il ressort également de la notice architecturale que les façades est du projet seront « traitées avec les mêmes finitions et caractéristiques architecturales que les façades côté rue Thiers pour assurer

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

Ces éléments ont induit en erreur le service instructeur notamment en ce qui concerne les places de stationnement ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UB-3 du règlement du plan local

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne ". 3. Pour refuser la demande de permis de construire de M.

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison suivant les plans établis par des architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo

En dernier lieu, aux termes de l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme du syndicat d'urbanisme de la région de Belleville : " Aspects extérieurs / L'aspect d'ensemble et l'architecture des

locales ; - l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu dès lors que le projet ne répond pas aux besoins s'agissant des cinq places de stationnement extérieures réaménagées pour

, en méconnaissance de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme et il porte atteinte à l'harmonie générale du secteur ; - le permis modificatif, qui porte sur les plantations et espaces verts, a été

dans la discipline « Théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine », ensemble la décision du 18 octobre 2005 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son

qui interdit les murs de soutènement en dehors de ceux définis par le plan de servitude ; qu'au demeurant, les époux X... ne contestent pas que leur mur est un mur de soutènement ; que s'ils soutiennent

Il est constant que la commune du Touquet-Paris-Plage est dotée d’un plan local d’urbanisme.