Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour complicité de soustraction et de destruction de pièces par un dépositaire

cotées D 2, D 3 et D 4) ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... conteste la validité de la mise sous scellés des pièces à conviction effectuée dans le cadre de l'enquête de flagrance, ces pièces n'ayant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) d'avoir, d'une part, partiellement confirmé le jugement déféré en ce qui concerne le paiement des salaires durant la mise à pied

D..., détenu à la première division ; "que Jean-Pierre D... a déclaré qu'il avait une poissonnerie ..., fermée depuis son incarcération et que sa mère était propriétaire d'une autre poissonnerie ..

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

Pierre, - LA SOCIETE Y...

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que Pierre

indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge ne peut fonder sa décision sur une pièce

horaires de cet atelier, il a refusé d'effectuer certaines tâches qui lui était confiées, tâches qui, selon le médecin du Travail, pouvaient lui être proposées ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied

du 13 mai 1992, et d'un autre côté, la société CITA n'a nullement demandé une nouvelle production de ces pièces ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'en l'absence de tout bordereau

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pierre

Pierre X..., demeurant ZAC du Bel Air, rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, 2°/ la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son président

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

Pierre X..., 2°/ de Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Gérard X..., demeurant ..., 4°/ de M.