30 du code de l'environnement et d'un document d'exigences spécifiques publié par l'organisme d'accréditation mentionné à l'article 3 du présent arrêté, qui comprend les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais

Article R532-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

Code de l'environnement

Le promoteur de la recherche impliquant la personne humaine, tel que défini à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ou, s'agissant d'essais cliniques de médicaments, au point 14 de l'article 2 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen

Article R4314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 56

Code du travail

mis à la charge de l'opérateur économique en cause sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 4314-1 comprennent les frais d'acquisition, de conditionnement, de transport, de contrôle documentaire, de test, d'analyse, de contrôle physique, d'essai

Article R512-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55

Code de la consommation

Pour l'examen des échantillons, les laboratoires emploient les méthodes d'analyses ou d'essais définies à l'article 34 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités

Article 1-1

—

budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 2° Au licenciement durant la période

Article L1242-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période

Article R6152-343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

à la continuité des soins ou à la permanence sur place ; 3° Le pôle ou le service d'affectation ; 4° La date de prise de fonction du praticien, la durée du contrat ainsi que, le cas échéant, la date à laquelle celui-ci prend fin et la durée de la période

Article 311-1.02

—

Aux fins de la présente division, on entend par : b) "équipements marins, les équipements énumérés à l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai

Article 1

—

chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ; -chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ; -chef du bureau cité de l'air du service des moyens généraux ; -adjoint au directeur de la base d'essais

Article 21-1

—

La société SNCF Réseau peut mettre à la disposition de tout demandeur les capacités d'infrastructures nécessaires à la réalisation d'essais sur le réseau ferré national.

Article 311-1.11

—

technique, le ministre chargé de la mer, peut, après avis de la commission centrale de sécurité, autoriser l'embarquement à bord d'un navire d'un équipement marin non conforme aux procédures d'évaluation de la conformité s'il est établi par voie d'essais

Article 1

—

des armées ; ― comités sociaux ; ― commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier ; ― conseil de discipline supérieur des personnels à statut ouvrier ; ― conseils de discipline des personnels à statut ouvrier ; ― commission nationale d'essais

Article Annexe 4

—

Le courant d'essai doit être appliqué successivement à chaque élément de mesure. Les essais sont réalisés par valeur croissante de courant puis par valeur décroissante.

Article 3

—

L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée

Article L2342-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00

Code de la défense

chimiques non remplies ou de matériels destinés à l'emploi d'armes chimiques ; 2° D'une autre installation ou établissement conçu, construit ou utilisé principalement pour mettre au point des armes chimiques, y compris les laboratoires et les sites d'essais

Article R557-6-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 36

Code de l'environnement

Délivrer des certificats de formation ou l'habilitation mentionnés à l'article R. 557-6-13 sans disposer de l'agrément nécessaire prévu au même article ; 5° Fabriquer ou utiliser un produit explosif destiné à des fins de recherche, de développement et d'essais

Article Annexe 411-2.A.1

—

2.2 Impartialité, indépendance et intégrité L'organisme dont dépend le laboratoire d'essais doit être indépendant des parties engagées.

Article 8

—

Les agents ainsi recrutés ne sont pas soumis à la période d'essai prévue à l'article 12 du présent décret.

Article R6152-415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

concerne sa participation à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place ou en astreinte ; 4° La date de prise de fonction du praticien, la durée du contrat ainsi que la date à laquelle celui-ci prend fin et, le cas échéant, la période

Article 228-5.02

—

Les méthodes d'essai doivent être conforme au code pour l'application des méthodes d'essai au feu de l'OMI. 3.

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