AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Portée et conséquences de la cassation 14.

La cassation est, dès lors, encourue.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle M.

Y..., de Mme Z..., de prise illégale d'intérêts liées aux cas de Paul A... et Jacky B..., et de complicité d'exploitation illégale d'établissements de culture maritime liées aux cas de Mme C... et de MM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Portée et conséquences de la cassation 11.

[Y] avait pris l'habitude de la charger de faire passer les messages désagréables aux autres collaborateurs et d'instaurer un contrôle des pauses, qu'il tenait des propos dévalorisants à son endroit, et

Banco de Bilbao Vizcaya, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation partielle M.

N° D 17-81.054 F-D N° 570 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-33 du Code de commerce et l'article 23-1 du décret

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle), au profit de Mme Lucette A... épouse Z..., demeurant ...

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable de complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière ; "aux motifs que Paul X... a reconnu

#Paul-Henri Presset v European Commission.#Civil service — Remuneration — Daily subsistence allowance — Conditions for granting.#Case F‑25/12.

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Amélie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1 / de la société Janus, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt