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1 434 résultats pour « pari mutuel urbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

en continuité des enveloppes urbaines existantes, en construisant 30 % des logements projetés en densification des espaces déjà urbanisés ; S’agissant des parcelles DY n°223, 221, 222, 224, 225,

Source officielle

Page 17 sur 72

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71bc3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Me BARDET Audrey, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002117_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

existantes, répondent, d'une part, aux objectifs du SCoT visant à maîtriser " drastiquement " les extensions urbaines et à maintenir des espaces agricoles, et tiennent compte, d'autre part, du zonage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’une piste cyclable sera construite par la société pétitionnaire et que le parc de stationnement comptera vingt-sept places équipées pour la recharge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

centralités principales, parmi lesquelles seule Montbrison-Savigneux est identifiée ; d'autre part, le plan local d'urbanisme ne respecte pas les prescriptions du schéma de cohérence territoriale visant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

papier le 29 mars 2019 à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906117_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

papier le 29 mars 2019 à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004591_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

, " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.// Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001481_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre, si elles sont entourées de constructions à usage d'habitation et sont elles-mêmes dans leur partie sud qui supportent des constructions à usage d'habitation classée en zone urbaine, les parties

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00116

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association foncière urbaine libre Brongniart, de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Montbard-Venarey, l'avis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61088

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Association foncière urbaine libre centre commercial [Localité 6] et autres Ordonnance : 61088

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

URBAINE DE TRAVAUX [Adresse 6] [Localité 24] FRANCE S.A.

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TA

2ème Chambre

DTA_2004504_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d'autre part la mutualisation des accès ; présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58681a7b805de12b4bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

mise à sa charge et à proportion de leur part respective ou celle de leur assuré ; - condamné la société Bureau Veritas Construction, l'Oph de la Communauté Urbaine de Cherbourg-Presqu'Ile Habitat et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".

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TA

1ère Chambre

DTA_2000640_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210803

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

l'exécution, tribunal de grande instance d'Evry, dans le litige les opposant : 1°/ au Trésor public, pôle recouvrement spécialisé, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

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CC

civ1

61372125cd580146773f155a

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est sis ... (2e), 2°) les Assurances du groupe de Paris

Source officielle