Yvelines, aux droits de laquelle vient l'Union des syndicats du centre artisanal des passages (USCAP), moyennant redevance, le droit d'occupation de cinquante emplacements dans un parc de stationnement

Par délibération du 30 avril 2020, le conseil municipal de la commune d'Autun a autorisé le maire à acquérir un bien immobilier constitué d'un parc de stationnement et d'un bâtiment nommé " Hôtel de Ganay

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que, d'une part, le document CERFA mentionne la démolition de la rampe d'accès au parc de stationnement souterrain et que, d'autre part, étaient joints au dossier

l'annulation de la décision du 8 février 1979 par laquelle le syndicat des transports parisiens a décidé que la société requérante, adjudicataire des marchés pour la construction et l'exploitation de parcs

la valeur ajoutée et des pénalités de retard réclamées à la requérante en raison du non remboursement de l'avance que lui avait consentie le Syndicat des transports parisiens pour la réalisation de parcs

(UAP) au profit du syndicat des copropriétaires du centre commercial régional de Créteil Soleil, et portant sur la construction d'un parc de stationnement, comportait conformément aux clauses types précitées

UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT POUR OBTENIR PAIEMENT DES DROITS DE TIMBRE ESTIMES DUS, AU TITRE DES ANNEES 1975,1976 ET 1977 EN RAISON DE LA REMISE AUX USAGERS DU PARC DE STATIONNEMENT "TRONCHET-MADELEINE

nature dans le Sud-Ouest et les Charentes Sepanso-Charentes , annulé pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 mars 1979 par lequel le préfet des Charentes a régularisé la situation juridique d'un parc

Cocraud a fait construire à La [...], un ensemble immobilier de quatre-vingt-douze pavillons destinés à être regroupés en résidence hôtelière avec bureau d'accueil, piscine, restaurant, lingerie et parc

Il résulte de l'instruction que la communauté urbaine GPSEO est propriétaire du parc de stationnement situé 33 rue Gustave Eiffel à Rosny-sur-Seine et que ce parc de stationnement ouvert à la circulation

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la ville de Montpellier a confié à la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU) l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, A L'ENTREE D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE, RESERVE AUX HABITANTS D'UNE " CITE ", UNE COLLISION SE PRODUISIT

L'ON ACCEDAIT A L'USINE PAR UN CHEMIN COMMUNAL.PUIS PAR UNE ALLEE D'UNE CINQUANTAINE DE METRES QUE L'ENTREE DE L'USINE N'ETAIT CLOTUREE PAR AUCUNE BARRIERE QUE DANS LA COUR SUR LA DROITE EXISTAIT UN PARC

L'université de Bordeaux Montaigne soutient que les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sont remplies ; cinq caravanes et des véhicules occupent le parc de stationnement de la maison de l'archéologie

de ce parc de stationnement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de promotion et de gestion des parcs de

X..., architecte et le bureau d'études techniques AMCO, pour la création d'un parc de stationnement souterrain, place Duclos, et l'aménagement de la place ; 2°) d'annuler ce marché ; Vu les autres pièces

terrain cadastrées section F n°s 100 et 101, pour une superficie de 0,24 hectare, sises route de la Fénerie, sur le territoire de la commune de Pégomas (06580), ayant pour objet la réalisation d'un parc