vérité concernant tant le recrutement des directeurs choisis par Michel A... que les relations de celui-ci et le déroulement de la procédure commerciale ; qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît

le contrôle judiciaire est justifié à titre de mesure de sûreté et que le montant du cautionnement n'est pas disproportionné aux ressources réelles ou supposées de l'appelant d'autant que celui-ci paraît

reconnues et ce, en dépit d'un avis déjà défavorable de la commission instituée au II de l'article 2 de la loi du 29 juin 1971, qu'ainsi « le motif d'un manque de diligence [lui] paraît

perquisitions et saisies sollicitées dans les locaux de la société GRC-Emin, que cette société avait, en 1982, versé des commissions à la société AGESI, elle-même présumée transférer ses bénéfices dans un paradis

ne peut être dérogé qu'en cas d'urgence, et que la chambre de l'instruction, qui relève que l'absence de présentation du devis à l'assentiment du parquet préalablement à l'exécution de la mission, paraît

[G] est ignorée puisque s'il paraît certain qu'il occupait les lieux, la nature de cette occupation n'est pas précisée, étant ajouté qu'aucun des documents produits n'invoque un loyer, a fortiori au 1er

annulé le réquisitoire supplétif du 24 septembre 2019 alors que le ministère public peut à toute époque de l'information par réquisitoire supplétif requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant

substantielle sur l'exécution du contrat de travail, que l'employeur n'avait pas à créer un poste à mi-temps thérapeutique, ni à tenir compte des suggestions du médecin du travail autres que celles paraissant

peine, comporte deux ratures et surcharges approuvés par la seule signature du président de la cour d'assises ; " alors que les ratures et surcharges doivent être approuvées par l'apposition des paraphes

Y... la liquidation judiciaire de l'association Rugby-Amitié, qui avait parrainé son jubilé, le 20 mai 1993 à Pau ; Attendu que MM.

cette activité ; Attendu que, pour accueillir la demande du syndicat, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'exercice dans un local à usage de boutique d'une activité de restauration paraît

à la société Mes avantages le développement de l'intégration, à son logiciel de gestion des données Logiphar, d'une carte de fidélité commerciale des clients des pharmacies, dénommée « mes avantages para

ressortir que cet autre dirigeant social bénéficiait d'autres avantages ; qu'en toute hypothèse, dans cette société de famille, la concession d'avantages divers à d'anciens dirigeants sociaux ne paraissant

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 2004), que Mme Y..., gérant de la société civile immobilière du 60, boulevard de l'hôpital (la SCI), a consenti une promesse de vente à la société Paradis

présence de cheminées dans certaines pièces ou de carrelages anciens en mauvais état ne rapporte pas la preuve d'un usage d'habitation dès lors que seule la destination retenue dans l'acte notarié paraît

... devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis du chef de faux ; "aux motifs que le bordereau de versement d espèces, pour un montant de 47 339 F, signé le 6 octobre 1995 par Carol de X..., paraît

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné Hubert X... au paiement d'une amende de 1 500 francs ; "aux motifs que la peine prononcée ne paraît

l'article 1341 du Code civil : 2 / que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'après avoir examiné les différents éléments de preuve avancés par le GAEC, la cour d'appel conclut qu'il "paraît