Invoquant un défaut de paiement de factures depuis mai 2014, l'ARPT a exprimé sa volonté de mettre fin à l'accord.

industrielles (la société Ceri), située dans le ressort du tribunal de commerce de Chaumont, a saisi ce tribunal d'une demande de condamnation de la Société de mécanique générale (la société Somege) en paiement

B A dépose plainte contre la SMAE pour coupure illégale d'eau suite à un non-paiement de facture. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

nom et pour le compte de son mandant incombe à ce dernier seul ; qu'en rejetant la fin de non-recevoir soulevée par la société Richardière et en condamnant cette société au paiement des factures litigieuses

émises par la société Madas au titre de la livraison des poussins seraient réglées par la SCAM seulement après la réception, par cette dernière, du paiement des factures de vente de poulet par l'abattoir

Par acte du 12 février 2019, la société Txica a assigné la société Alain Martinière en paiement des factures et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, et en dommages et intérêts pour rupture

la société Georges Grégoire), son commissaire aux comptes ; que le tribunal de commerce, précédemment saisi par la société Georges Grégoire d'une demande de condamnation de la société Bleu Azur au paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Aiello saisit le tribunal d'un litige relatif au paiement de factures par M. A.

Elle conclut au rejet de la demande en paiement des factures des 10 juin, 19 juin, 1er août et 10 septembre et 20 novembre 2013.

Turquie - 32093/10 Arrêt 2.12.2014 [Section II] Article 14 Discrimination Refus d’octroyer une dispense du paiement des factures d’électricité conférée aux lieux de culte à un lieu consacré à l’exercice

des factures : * le différend entre un créancier et un débiteur sur le paiement de factures ne peut intervenir qu'à une date précise : la date d'expiration du délai de paiement des factures ; * lesdites

société Caletti a produit, à cette occasion, une attestation d'assurance, qu'un litige a surgi sur l'exécution des travaux et que les syndics à la liquidation de la société Caletti ont assigné la SCI en paiement

; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la Société commerciale Vitréenne (SOCOVIT), représentée par l'administrateur de son redressement judiciaire, ayant assigné en paiement

Elle conclut donc que la société SADE a manqué à son obligation de résultat et qu'elle était fondée à opposer une exception d'inexécution au paiement des factures.

. ; que n'ayant pas été réglée aux échéances, la société Finapar a assigné ce dernier, pris en son nom personnel, en paiement de ses factures ; Attendu que M.

le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Servimen en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Promen en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

que la société CODEC garantit le paiement des factures, mais n'est pas chargée de les recouvrer, la cour d'appel qui, se prononçant par substitution de motifs, ne précise pas en quoi l'analyse du contrat