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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93995
6 février 2017
6 février 2017
APPELANTE ASSOCIATION CARIF-OREF GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Rue Felix Eboué Champ d'Arbaud 97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbff
17 décembre 1987
17 décembre 1987
1964 à 1969 et J de 1969 à 1974, a examiné la demande au regard d'un possible classement au niveau H jusqu'en 1965 puis J de 1965 à 1969 ; alors, en outre, que l'article 31 du statut des personnels de l'ORTF
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9c84
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame [J] [D] exerce quant à elle une activité d'agent commercial (enseigne FGP Conseils) apporteur d'affaires de la SARL ORRF.
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbab
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Silius Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur Pascal Z..., demeurant à Orto
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f64bb
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 septembre 1988), Mme X... a été engagée par l'ORTF le
Source officiellesoc
6137220bcd580146773f9ca3
15 décembre 1993
15 décembre 1993
; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1990), Mme X..., engagée le 21 mars 1971 par l'ORTF
Source officielle2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
également son ère et ses deux frères, de son mariage, des liens noués avec les quatre enfants mineurs de son mari et avec la famille de ce dernier, de sa maitrise de la langue française et de l’aide a ortée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
commercial du périmètre de l'ORT doivent être annulées. 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment des ra orts d’ex ertise, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La décision en litige com orte ainsi l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, dès lors, suffisamment motivée.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618691
10 juillet 1981
10 juillet 1981
ELEMENT DE PREUVE, QU'UN PRECEDENT VERIFICATEUR AVAIT ACCORDE A MME X, AU TITRE DES ANNEES 1960 A 1964, UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 25 % POUR SES ACTIVITES DE PRODUCTEUR A L'ORTF
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Baufumé, - les conclusions de Mme Le Lay, ra orteure ublique, - les observations de Me Rachet-Darfeuille, re résentant Mme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
leur démarche dématérialisée entrant dans le cham de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ar un accès hysique ou l’enregistrement de demande sur su ort
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort
Source officiellecomm
61372127cd580146773f16b8
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ORF, OSTERREICHISCHER RUNDFUNK, établissement public autrichien, dont le siège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01681_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ar une ordonnance n° 2504993 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme ortée devant une juridiction incom étente our en connaître.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. J...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707755
24 juillet 1987
24 juillet 1987
implicite du ministre du budget "relative aux modalités de son intégration dans le corps latéral des contrôleurs du Trésor et concernant tant l'ancienneté au titre des services accomplis comme agent de l'ORTF
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bf6
12 décembre 1990
12 décembre 1990
août 1974 et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la loi susvisée a prévu qu'une société nationale de radiodiffusion devrait assurer la gestion et le développement des orchestres de l'ancien ORTF
Source officiellePage 17 sur 59