CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 127 résultats pour « origine professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b96f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des maladies professionnelles de Lyon-Rhône-Alpes afin que celui-ci donne son avis sur l’origine professionnelle des deux pathologies.

Source officielle

Page 17 sur 8357

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b2149ba5988459c55972

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

, ET SOULIGNE QU'UNE MALADIE, FUT-ELLE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE, NE POUVAIT ETRE A CE POINT DE VUE ASSIMILEE A UN ACCIDENT PROFESSIONNEL, A RELEVE EXACTEMENT QUE, FAUTE PAR LA LEGISLATION RELATIVE AU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201015

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28440a2af13da68679ba6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37992d1bc2605de4b46c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11036

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que l'application de l'article L. 1226-10 du code du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69733103cdc6046d47656d58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7dc40cd0f0b3d011405

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X... n'était pas reconnue comme étant d'origine professionnelle, que la seule information connue de l'employeur consistait en un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie, qui accusait réception

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521e3

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de sa maladie pour bénéficier de la législation protectrice applicable

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en partie d'origine professionnelle.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335be4c0d3e3fe99cae69a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0bcdc6046d477ee9e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501eee05e3ee32ca67db

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] [S] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire que son inaptitude est d'origine professionnelle ; - dire que son licenciement est nul ou subsidiairement sans cause réelle

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a04cdc6046d477ee936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle