AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
des maladies professionnelles de Lyon-Rhône-Alpes afin que celui-ci donne son avis sur l’origine professionnelle des deux pathologies.
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soc
6079b2149ba5988459c55972
12 juin 1975
12 juin 1975
, ET SOULIGNE QU'UNE MALADIE, FUT-ELLE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE, NE POUVAIT ETRE A CE POINT DE VUE ASSIMILEE A UN ACCIDENT PROFESSIONNEL, A RELEVE EXACTEMENT QUE, FAUTE PAR LA LEGISLATION RELATIVE AU
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