fait à leur chef'' et la position 3.2 aux ''ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

[H]-[C] [X], domicilié chez Mme [G] [D], [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La

Didier Z..., domicilié [...]                               , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...]                                            

assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté OU Représenté par Monsieur '''''''''''', dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non

Mercure C, zone industrielle d'Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales

A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 et du 12 mai 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales l'a orienté

était louée à la société L'Oriental Spa Douceurs d'Orient).

Le 1er décembre 2022, la CPAM des Pyrénées Orientales a notifié à M.

d'escroquerie ; "aux motifs que dans le mémoire qu'elle a déposé, la partie civile reprend les arguments développés dans sa plainte initiale, elle n'apporte aucun élément nouveau qui permettrait d'orienter

Code pénal portant, à lire le dispositif de l'arrêt sur le droit de vote, l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'orienter

expressément référence, le prix de la rémunération de l'affrété n'était pas objectivement déterminable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6 et 9 de la loi d'orientation

l'exercice d'une activité sociale différente ; qu'en retenant, pour refuser de requalifier le contrat de prestation de services en bail rural, que l'objet social initial de la société Forestalia Renovables orienté

La société fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts au taux légal sont dus à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation pour

son siège social en Espagne, la société Car center hispanica a exercé en réalité en France une activité de négoce de véhicules automobiles à partir d'un établissement situé à [Localité 2] (Pyrénées-Orientales