de remise en liberté de [B] [D] rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la

de référé ordonnant son expulsion, « la précarité de la situation [de M.

2011 pour apprécier le caractère prétendument déloyal de la concurrence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 95-30.215 à K 95-30.220 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par une ordonnance du 11

[U] à l'encontre de l'ordonnance du 15 février 2016 désignant M.

Par ordonnance du 4 juillet 2023, le juge d'instruction a, à l'égard des trois personnes mises en examen, prononcé un non-lieu pour les infractions d'escroquerie et tromperie, en bande organisée.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Française global investments, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée La Française Bank, contre les ordonnances

. ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi en cour d'assises a purgé tous les vices de la procédure antérieure et notamment quant à la détention ; qu'il est détenu actuellement en vertu de l'ordonnance de

"en ce que le président de la cour d'assises a ordonné, par décision du 13 mars 2000, la jonction des procédures, sans en aviser l'accusé et sans recueillir ses observations ; "alors que cette ordonnance

Par une ordonnance du 11 juin 2019, le juge-commissaire a sursis à statuer et a invité la SCI à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, 1 rue du Palais, 69321 Lyon cedex, a formé le pourvoi n° E 20-50.040 contre l'ordonnance

Le conseiller de la mise en état, par une ordonnance du 29 avril 2021, a prononcé la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance par l'appelant.

Dès lors, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée. Il serait inéquitable qu'Alima Y... assume l'intégralité des frais irrépétibles .

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

2002, qui, dans l'information suivie contre Albert Y..., des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage, trafic de main d'oeuvre, travail dissimulé, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

contrats de capitalisation au porteur émis par la compagnie Abeille ; que le mandat d'arrêt européen vise aussi la préparation de faits d'aide à l'état de fuite d'individus faisant l'objet d'une ordonnance

Par ordonnance du 20 février 2019, le premier président de la cour d'appel a constaté son dessaisissement par l'effet de la décision du 20 décembre 2018. 7.

(Mme [O] : ordonnance p. 5 alinéa 2, Mme [T] : ordonnance p. 6 alinéa 3), des situations conflictuelles entre salariés et direction (Mme [Z] : ordonnance p. 5 alinéa 3, Mme [H] : p. 5 dernier alinéa, Mme