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854 résultats pour « option du syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC002122902

Admin. suprême

11 mai 2006

11 mai 2006

Le 26 janvier 2000, le juge demanda au syndic de fournir des informations quant à l’état de la procédure. Le 13 mars 2000, le syndic déposa un rapport devant le tribunal.

Source officielle

Page 17 sur 43

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b24cdc6046d47b1aeae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, le syndic a été informé que les cloisons et des fenêtres du puits de lumière ont été déposées. Or, le puits de lumière est une partie commune de l’immeuble.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300839

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

X..., qui s'est substitué la société civile immobilière Samenthal, une promesse unilatérale de vente portant sur deux lots immobiliers, la levée de l'option devant intervenir avant le 15 novembre 2005

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb167

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[A] à l'encontre de Mme [S] et l'ensemble du service « Syndic » ; Mme [F], assistante syndic, qui évoque la dégradation considérable de l'ambiance de travail à compter de mai 2019, date de répartition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844e

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

juin 1997", que l'acte de vente ne présente en rien les combles comme étant habitables et que le vice prétendu n'a eu aucune L'acte authentique précisait au titre de la copropriété en page 7, que le syndic

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC000363802

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Le 24 octobre 2000, le juge autorisa le syndic au prélèvement d'une somme du compte courant de la faillite.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d51c

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Périphérique, dont le

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d4e

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Philippe, Jacques Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Lemosse, ...

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f2818

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Olivier Y..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Centre Européen d'Etudes Electroniques dite CEEE, 2°) M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d031

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le rend à même de se forger une opinion rapidement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC005629800

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

Celui-ci statue par acte motivé après avoir entendu le syndic et le demandeur.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ef

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

X... de son désistement de pourvoi ; Attendu que, dans le cadre d'une restructuration du groupe Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c08

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

de la majorité des professionnels concernés ; qu'en l'espèce le syndicat représentant les boulangeries industrielles n'avait pas participé à l'accord, bien qu'invités à la négociation ; que le prévenu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD002987102

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

    Le 20 janvier 1998, le syndic procéda à l’apposition des scellés. 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300058

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

coopératif des copropriétaires Résidence club de Croix Marie (le syndicat) en annulation des décisions 14 à 17 et 24 de l'assemblée générale du 29 mars 2008 ; que le syndicat a formé une demande reconventionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300121

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société AGIRA, dont le siège est [...] , en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires [...], défendeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300508

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Nexity Lamy Provence, [...] , défendeur à la cassation.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740373

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la liquidation de biens de la société GEEP Industrie, représentée par son syndic Me Alain Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed7d

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X..., syndic, demeurant ...

Source officielle