L'arrêt retient, en outre, que ces trois contrats, qui participent d'une même opération économique, sont interdépendants, qu'il résulte de l'économie de l'opération que le contrat de référence est le contrat

9 mai 2003, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, a désigné les officiers de police judiciaire pour assister aux opérations

avoir reçu le règlement de la facture qu'elle affirme avoir omis de renseigner la vente dans l'ordinateur ; qu'elle soutient qu'elle a bien remis l'argent en caisse, qu'elle n'a pas pensé à inscrire l'opération

d'ammonium, fluide enrobant de nature visqueuse, par la présence de dépôts ou de bouchons, ne puisse constituer en l'espèce un phénomène totalement prévisible ; que cela est la raison même d'une opération

.; que ce dernier voulant entrer dans la propriété de Raymond Y... pour assister aux opérations d'expertise à l'invitation de l'expert, Raymond Y... repoussait le portillon pour interdire à Guy A...

devant se dérouler dans le ressort de sa juridiction ; que, par l'ordonnance attaquée, rendue le 11 mars 1998, ce magistrat a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations ;

devant se dérouler dans le ressort de sa juridiction ; que, par l'ordonnance attaquée, rendue le 5 mars 1998, ce magistrat a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations ;

les opérations de transport exceptionnel routier ; qu'en qualifiant l'opération au regard des conditions générales applicables et non de la nature des prestations sur lesquelles elle portait

réalisée par la SAFER; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait à partir de projets hypothétiques et d'éventuelles perspectives d'avenir sans vérifier si, à la date de l'opération, le motif

Ils ont consigné cette opération dans un procès-verbal numéroté 5. 4. Par procès-verbal numéroté 6, les agents de l'administration des douanes ont informé M.

[Z] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération

autres salariés et le syndicat CGT Monier, la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de contrepartie financière aux opérations

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'écarter leur demande tendant à faire déclarer l'action en bornage irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'à la clôture des opérations de

enquête sur des faits de dopage dans le milieu du cyclisme professionnel, une information a été ouverte des chefs de violation du secret de l'instruction et recel ; que les enquêteurs ont requis les opérateurs

Il relève que l'analyse comptable faite par les commissaires aux comptes ne conclut pas à des opérations pour compte propre et que les deux avis d'opérés, adressés par le CAIC à la CANCAVA mentionnant,

à Totem Investissements), la Cour constate qu'ils portent tous les trois la date du 9 janvier 1995, qui ne correspond pas à la réalité de la date des mouvements, radiation et transfert qui ont été opérés

Perros Guirrec et Trez Hir, les instructions qu'il avait données ne pouvaient lui être reprochées dès lors que le contrôle opéré en 1990/1991 par M.

A..., soutenant que la CRCAM, par son refus de régler le prix des travaux de finition, bien qu'elle se fût constamment immiscée dans l'opération, et que le CEPME, ainsi que les sociétés Auximurs et Finamur