La société ALB Construction estime également que le préjudice tenant à la démolition-reconstruction de la maison n'est qu'hypothétique.

Par ordonnance du 19 avril 2013, le juge des référés a rejeté cette requête en considérant qu'il est bien expliqué que la somme de 9'944.74 € correspond à des travaux préalables à la reconstruction du

Le 18 mars 2008, la Sci Le Tertre-Langueux a fait délivrer à la société LTB un congé avec offre de renouvellement de son bail, avec révision du loyer.

Les consort [B] sollicitent la somme de 60.488 euros HT représentant le coût de la démolition et de la reconstruction du garage, faisant valoir que l'expert M.

aura une incidence négative sur l’animation de la vie urbaine dès lors qu’il ne se situe pas en centre-ville et prélèvera une partie de la clientèle des commerces qui s’y trouvent, compte tenu d’une offre

Le contrat s'applique également': - en cas de menace grave et imminente d'effondrement, - aux frais accessoires rendus nécessaires pour permettre la réparation, la reconstruction ou le remplacement des

faite à 300.000 euros comme étant trop basse, les consorts [Z] faisant alors une offre à 310.000 euros, offre transmise aux vendeurs le 11 juin 2019, attesté par le rendez vous figurant dans son agenda

La commune de [Localité 5] a proposé à Madame [V] [S] d'acquérir l'ensemble immobilier au prix de 40 000 euros, offre qu'elle a refusée.

administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre le marché public de déconstruction, conception, réalisation pour la reconstruction

restaurant sur le pont supérieur ; que l'article 4 de ce bail prévoit une obligation d'assurance à la charge du preneur, lequel doit assurer l'ensemble immobilier "dans sa totalité en valeur de reconstruction

au stade de l'analyse des offres des candidats.

de ce contrat, et ce quand bien même l'absence de souscription d'une telle garantie serait sanctionnée par la déchéance du terme, En l'espèce, les appelants ne rapportent pas la preuve, par la seule offre

du mur mitoyen du rez-de-chaussée et du 1er étage, - reconstruction de l'escalier.

Son conseil a par ailleurs indiqué à l'audience qu'elle a engagé le protocole de soins de reconstruction clitoridienne ce qui l'expose à un risque de persécution en cas de retour dans son pays.

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

tard et les époux C... ont saisi le 4 septembre 2000 le juge des référés qui a désigné un expert, lequel a considéré l'immeuble impropre à sa destination et estimé nécessaire sa démolition et sa reconstruction

Par acte extrajudiciaire du 26 novembre 2010, le bailleur lui a donné congé pour le 31 mai 2011 avec offre de renouvellement au prix de 21.500 €.

lorsqu'ils portent sur plus de la moitié de l'un ou l'autre de ces éléments ; que la cour d'appel qui ne relève pas que ces conditions seraient réunies en l'espèce, alors que la démolition et la reconstruction