ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,autoriser la séquestration des biens et objets

l'assistance de la force publique, sous astreinte de 8 euros par jour de retard, deux mois après la signification de la décision à intervenir ; - autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets

somme de 3 702,89 € au titre des redevances impayées arrêtées au mois d’octobre 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure,autoriser si besoin le transport des meubles et objets

ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,autoriser la séquestration des biens et objets

bail,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,autoriser la séquestration des biens et objets

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la société ZLI de libérer sans délai le domaine public au droit des 8 et 10 Plan de Brie à Anduze, en évacuant tous objets mobiliers lui appartenant

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

astreinte courra pendant un délai de trois mois et que, passé ce délai, elle sera liquidée et qu’il pourra à nouveau y être fait droit ; - Ordonner la séquestration et le transport des meubles et objets

droit du bail litigieux et ordonner l’expulsion de la société COLLINET et de tout occupant de son chef au besoin avec le concours de la force publique ainsi que l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

cas de non résiliation du bail et ce à compter du le 1er janvier 2024 et jusqu'à complète restitution des lieux visés par le bail commercial du 23 octobre 2020, vides de toute occupation et de tout objet

la Société JSB FUNERAIRES et de tous occupants de son chef en la forme accoutumée, avec si besoin est, l'assistance de la force publique, - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets