Les supporteurs du Lokomotiv, dont le requérant faisait partie, sortirent des autocars, se dirigèrent vers le stade, tentèrent d’y entrer, lancèrent divers objets en direction de la tribune des supporteurs

Le contrôle du restant de la correspondance des détenus se limite à la vérification que les enveloppes ne contiennent aucun objet illicite. II.

2021 ; que le 29 décembre 2011, l'assemblée générale des obligataires a, par sa troisième résolution, décidé d'un report de l'échéance du 31 janvier 2012 au 31 décembre 2021 ; qu'estimant avoir fait l'objet

1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction illicite

de congés payés et des dommages-intérêts ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire dire et juger qu'elle était l'objet

essentiel est illicite, même si ses statuts lui assignent un objet licite ; qu'il suffit qu'au cours de la vie de l'association celle-ci se soit détournée du but poursuivi à l'origine, dès lors que

de travaux, lesquels étaient laissés à l'abandon et faisaient l'objet d'intrusions illicites et de dégradations commises par des squatters, situation qu'elle ne pouvait ignorer, sans constater que ces

D... du chef de recel de remise illicite d'objet et contre I... G... et Q... W... du chef de communication illicite avec un détenu.

d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, direction d'un groupement ayant pour objet

Paris, 10e section, en date du 25 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, direction d'un groupement ayant pour objet

la victime par un pacte civil de solidarité, en état d'ivresse, d'autre part, sur le fait qu'il est connu des forces de police pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet

stupéfiants en bande organisée, blanchiment en bande organisée et blanchiment de trafic de produits stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive légale, et direction de groupement ayant pour objet

des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et direction ou organisation de groupement ayant pour objet

d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, direction d'un groupement ayant pour objet

portée de l'accord en fonction de ce qu'il serait légalement possible de faire, quand il convenait de s'attacher à la seule volonté des parties, peu important qu'elles aient voulu donner à leur accord un objet

déclaré Etienne X... coupable des faits de la prévention, c'est-à-dire de tromperie à l'égard de certains clients de la société CPEF sur les qualités de vins d'appellation d'origine contrôlée ayant fait l'objet

provision sur dommages-intérêts de 2 000 euros, alors, selon le premier moyen : 1 / que l'autorisation préalable prévue par les articles L. 236-11, L. 436-1, alinéa 5 et L. 425-1, alinéa 6, a pour seul objet

premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dommages subis par la SCI Giuliano frères et sa locataire, la SARL Le Flamant Rose sur des emplacements qui avaient fait l'objet