AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société précise enfin qu'entre 2015 et 2018, son concurrent Pilot a enregistré une croissance de 7% et que les ventes de son autre concurrent Stabilo ont stagné alors que celles de Bic ont chuté de
Source officiellePage 17 sur 210
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ea
11 juin 2002
11 juin 2002
Le ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/02384 - Chambre commerciale (F.C/E.M.) opposant : APPELANT M.
Source officielle