CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

647 985 résultats pour « notification aux parties »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02136_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202865_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100902_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501101_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

une erreur ou d’une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01462_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00182_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

est entachée d'une erreur () matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201055_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500027_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5c4b89538338ecde737

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J3H N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a848cdc6046d478f592e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2G N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

6915c4085cc9fa7cae6015d6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [T] [I] époux [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le : notification

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[N] [D] [E] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin notification aux parties LRAR le : Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

69ab8ab9cdc6046d47c9b63e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 07 Janvier 2026 Affaire : Mme [O] [Q] [M] Demande d'adoption nationale simple Expédition et copie à : le : notification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:442886.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01231_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300446_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02548

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

de faire connaître leurs observations, l'ordonnance devant être rendue un mois au plus tard à compter de cet avis ; que, dans le délai de cinq jours de cette notification, les parties peuvent la déférer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216810_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

une erreur ou d’une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a788

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

faite par erreur à Me Cataldi, et non au conseil de l'inculpé Me Conte, de telle sorte que ce dernier n'a pu assister aux débats ; " alors que la formalité imposée par l'article 197 alinéa 1er de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02035_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Page 17 sur 32400

← PrécédentSuivant →