CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

219 458 résultats pour « nom d'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a6101d97f2f687d91369

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, leurs date et lieu de naissance, ainsi que leur nationalité

Source officielle

Page 17 sur 10973

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

(nom d'usage marital Y...) a été embauchée à temps partiel, en qualité de vendeuse, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y

6253ca43bd3db21cbdd8a812

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

de naissance de l'intéressé n'est qu'une condition de forme dont le non respect ne peut entraîner la nullité de l'acte que si son omission lui cause un préjudice ; Qu'en l'espèce, l'assignation au nom

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfdbcdc6046d478797e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4N AFFAIRE : [Y] [G] (nom

Source officielle
CA

16e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c43

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

N° 14/06855 AFFAIRE : [L] [E] épouse [S] nom d'usage [J] ... C/ SA LE CREDIT DU NORD.....

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice des articles D. 123-235 et D. 123-236, l'entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son nom

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mary Y

6137269ccd58014677427050

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20129cdc6046d472c9bce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DES PAIEMENTS SAS LA FONCIERE DU RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Créteil 891 373 169) représentée par sa présidente Mme [M] [E] nom d'usage [V] demeurant [Adresse 2], présente, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000d

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0b3ea7c8c112520f3d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [K] [T], nom d’usage [E] 10, rue Ernest Lefèvre 75020 Paris représentée par Me Julien LIN, avocat au barreau de PARIS - #E2003 DEFENDEURS La société TANDEM S.A.S.U. 125 avenue

Source officielle
TJ

Ch1.5 JAF

6866f262d33109fd079b7b54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de Grenoble remplacée par Me Sandra DOMEYNE, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.5 JAF RD N° RG 23/05850 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPT4 1er Juillet 2025 À l’audience non

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af41b5ff6e72c961242e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Avril 2025 APPELANTE : Madame [R] [S], née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadf

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5314

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

C.C.C.notifiée auxRÉPUBLIQUE FRANÇAISE parties par L.R.A.R. le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n°14/184 , 4 pages) Numéro

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2118359_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, il n'établit pas que sa grand-mère et son père portaient le nom " C B " alors que les quelques documents produits attestent de l'usage du nom " B ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100317

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

patronymique, sauf à utiliser quelquefois un nom d'usage composé du nom X... auquel elle adjoignait le nom de sa mère ; que c'est ainsi que son passeport mentionne le nom de X..., suivi de la mention

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2206996_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 20 de ce code : " Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes : / 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c90322310f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame [I] [Z], nom d’usage [C] [Z] C/ S.C.I.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226152cdc6046d47391033

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] s'agissant du nom d'usage déclaré par M. [R] ; - Il appartenait à M.

Source officielle