sauvages, causé à l'ordre public un trouble exceptionnel qui perdure et qui ne saurait être apaisé que par la détention de son auteur ; que la prolongation de la détention de Yoland X... est en outre nécessaire

. ; que l'information est complète ; que la chambre d'accusation dispose de tous les éléments nécessaires à sa décision ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner d'investigations complémentaires ; que Luc Y...

neige, que la loi ne formule aucune distinction selon la situation personnelle de l'utilisateur des motos neige et édicte une interdiction générale, étant relevé que, par fins de loisirs, il faut nécessairement

examen, ce dernier ayant précédemment fui en Espagne ; qu'il convient d'observer que si les faits sont effectivement anciens, l'information portait également sur d'autres faits criminels, ce qui a nécessité

tenu des investigations en cours, la détention de l'inculpé apparaît comme l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre celui-ci et ses complices ; que cette mesure est également nécessaire

médecin du travail les 4 et 7 octobre 1993, que le salarié n'était "apte à la reprise" que dans les fonctions de "chauffeur-porteur" et non de fossoyeur et "qu'il était à revoir dans un mois avec nécessité

/ que toute personne placée en garde à vue doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat dès qu'elle en fait la demande et que tout retard dans la mise en oeuvre de cette obligation porte nécessairement

« 1°/ d'une part, que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires

sursis à statuer a été précédemment prise par le président ; qu'il résulte d'un certificat médical, en date du 13 décembre 2005, adressé le même jour à la cour, que l'état pathologique de sa fille nécessite

entreprise utilisatrice, et qu'il n'est donc pas responsable de l'accident ; qu'il convient toutefois de répondre que le prévenu restait, sur le chantier Métaleurop, responsable des mesures de prévention nécessaires

fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la désignation d'un expert chargé de déterminer l'origine des désordres ainsi que la nature, l'étendue et le coût des travaux de réfection nécessaires

la fin de sa garde à vue et sa comparution le lendemain à 11 heures 11 devant le magistrat instructeur, résulte de l'ordre du juge ; que le délai ainsi écoulé trouve à l'évidence sa cause dans la nécessité

enregistrée le 21 mai 1982; que le montant du compte indiqué dans ladite déclaration, soit la somme de 386,80 francs, était lui-même exact; qu'ainsi, l'administration disposait des éléments d'information nécessaires

X... et la société Kip's un contrat de promesse de réservation de concession comportant une clause suspensive relative à la nécessité d'un emprunt par le bénéficiaire pour l'achat des véhicules nécessaires

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

et qu'ils doivent être acceptés au long cours, un travail des médecins étant toujours nécessaire sur ce point.

juridique ; que la salariée s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie puis pour maternité ; qu'à la reprise de ses activités son employeur l'informait de son incapacité à remplir sa mission et de la nécessité

que le décompte en jours ouvrables ne tenant compte ni des jours de repos hebdomadaire, ni des jours fériés chômés, les 70 jours ou 10 semaines de congés prévus par le texte susvisé, qui incluent nécessairement