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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:98-D-47

droit de la concurrence

30 juin 1998

30 juin 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la navigation de plaisance

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 589

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Journal officiel
Modifications diverses

THE NAVIGATION FAMILY

SIREN 810544742Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL D'ARTAGNAN NAVIGATION

SIREN 851238790Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

14/08/2026

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Dépôts des comptes

FAURE NAVIGATION

SIREN 930616545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION

SIREN 413389123Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DE NAVIGATION ATLANTIQUE MEDITERRANEE

SIREN 523118933Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

CC

cr

61372590cd5801467741ed20

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

l'espèce, les parties civiles avaient fait valoir que, en exécution de la convention des parties qui prévoyait que CMN "réservait" aux parties civiles un pourcentage du prix payé par l'acquéreur des navires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00388

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[S] a confié à la société Chantier naval Gatto la construction d'un navire de pêche dont la recette est intervenue à la fin du mois de juillet 2006. Invoquant plusieurs défauts, M.

Source officielle
CC

civ1

éboutée de son action en responsabilitéc/M. Y

61372474cd58014677415a01

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Attendu que, en exécution d'une transaction intervenue avec son assureur à l'égard duquel elle était tenue au remboursement de l'indemnité d'assurance de 1 113 758 francs perçue à la suite du naufrage du navire

Source officielle
CC

civ1

M. X..., après avoir vainement déposé une plainte pénalec/X. a assigné le notaire en responsabilité civile

6137241ecd58014677412836

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Y... ont acquis, à proportion de 50 % chacun, un navire dont la propriété devait être rétrocédée à une société de droit anglais à créer entre eux, à même proportion, et destinée à en faciliter l'immatriculation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02259

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de croisières : Le Ponant, Le Levant et Clelia II ; que les navires "Le Ponant" et "Le Levant" sont des navires exploités par la SA CIP ; que la SA CIP a confié à la société OCM la gestion, le recrutement

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b96

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Soufflet, dont le siège social est quai Sarrail à Nogent-sur-Seine (Aube), 2 ) de la Compagnie de navigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303567_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

gracieux ; 2°) d'enjoindre sans délai au chef du centre de sécurité des navires de Marseille de délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island " ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Le 16 décembre 2005, après un appareillage à 18 heures 55, à partir de l'appontement à [Localité 11], le navire 'Creux Saint Georges III' a heurté, lors d'un changement de cap, l'extrémité de deux 'tables

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402512_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., qui reconnaît les faits constatés dans le procès-verbal, et qui soutient ne pas avoir l’expérience de la navigation sur le canal de Ouistreham à Caen, où il a navigué en pensant y être autorisé du

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105077_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l'article 4. du règlement particulier de police du port départemental d'Erquy : " () / La vitesse maximale des navires ou toute embarcation autorisée à naviguer dans le port est fixée à 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201241

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Le taux de la contribution patronale est fixé par catégories de navires définies en fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et de l'activité de ces navires.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

de territorialité de la loi française ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN, qui effectuait des travaux de réparation sur un navire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[T] avait été embauché par la société Shipping Cruise Services (société SCS) pour travailler à bord du navire Club med 2" en qualité de responsable événementiel", la société SCS faisant valoir que le navire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f185b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 31 mai 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, dans un port, une explosion se produisit dans la salle des machines d'un navire

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418493

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740aca6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

X..., médecin, a déduit de ceux-ci le déficit d'exploitation d'un navire dont il avait acquis des parts de copropriété ; que l'URSSAF, considérant que ce déficit ne pouvait être déduit, lui a délivré le

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