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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2200548_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un expert et prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2021 dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200549_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un expert et prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2021 dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501162_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang ou entre 0,25 et 0,40 mg par litre d'air expiré et homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur par les services de la police nationale de Mont
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
25 février 2025
demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2023 dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
Monsieur Kacem X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT LA SOCIETE HUIS CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200478
13 février 2014
13 février 2014
X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative refusant de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Mont-Saint-Aignan ; Attendu que l'avertissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107550_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un établissement situé à Mont-Saint-Eloi (62).
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027394455
23 avril 2013
23 avril 2013
...A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de rejeter la requête de la commune d'Ajaccio, d'enjoindre à la commune d'Ajaccio de " ne casser ni altérer la chaîne séparant leur cour de la montée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
résidence pour une durée de six mois en l'astreignant à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures et en lui faisant obligation de pointer auprès des services de police de Longwy Mont-Saint-Martin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00624_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec son enfant mineur au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600407_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet nord PA logement 340, 37 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont Saint Aignan.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un projet quelconque de substitution aurait été envisagé ou aurait pu répondre à l'objectif d'amélioration du maillage routier du Mont Saint-Clair par la réalisation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401305_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
durée de 45 jours, renouvelable trois fois, assortie d'une obligation de se présenter avec sa conjointe les mardis et jeudis, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures, au commissariat de police de Mont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Saisi le 6 avril 2022 par le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRC BN) d'une demande d'autorisation de procéder au dépôt des moules non commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303344_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
direction des services départementaux de l'Education Nationale de la Seine-Maritime, de l'affecter sans délai pour l'année scolaire 2023/2024 au sein du dispositif ULIS du collège Jean de la Varende de Mont-Saint-Aignan
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630694
27 mars 1991
27 mars 1991
X... tend uniquement à ce que soit prescrit un relevé des locaux sis ... à Mont-Saint-Aignant dans le cadre du contentieux qui l'oppose à l'administration fiscale relativement à la détermination de la
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [Z], [S], [R] [Y], ès qualités de gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par Me Rosalie SODALO, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Madame [T] [K] née [B] - [Adresse 2] Mont-Saint-Aignan
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502310_20250811
11 août 2025
11 août 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile au CADA Adoma, 1 rue des œillets 54 350 Mont-Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600397_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Poussin sud GA logement 334, 35 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600409_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Poussin sud GA logement temporaire 1, 36 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.
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