motifs que, constitue une infirmité permanente, une altération grave et définitive d'une fonction du corps ; que tel est le cas de l'hémianopsie qui se définit comme une perte de la vue atteignant la moitié

des vacances de Noël 2001-2002, parce que, de son côté, son ex-épouse lui avait, avec son accord, remis l'enfant, à l'issue de la première moitié de ses vacances, le 30 décembre à 10 heures au lieu du

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 1999) que Mme Y..., engagée le 17 janvier 1972 par l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux en qualité de monitrice

de moniteur-éducateur, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 août 2012 en réclamant le paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens

prix de vente de l'immeuble indivis entre les époux avait été déposé sur leur compte bancaire joint et qu'une partie de cette somme avait été affectée à la rénovation d'un immeuble, appartenant pour moitié

de la voiture avec laquelle son vélomoteur était entré en collision, ainsi qu'à son assureur, le groupe Présence assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que pour moitié

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré les consorts Z... responsables du préjudice subi par Jonathan Y... en suite de l'accident du 21 décembre 1996 dans la proportion de moitié

Jacques Y... alors qu'il sortait de l'escalier du parking Vendôme a entendu un choc grave et immédiatement des cris de femme, que dans le même moment, il a vu une voiture de marque Golf fondée montée par

Code civil ; 2 / que les époux X... faisaient valoir que la maison d'habitation, dont les juges du fond ont constaté qu'elle est très ancienne, n'a aucun accès par l'arrière du côté du chemin des Monts-Blancs

, avaient pu bénéficier du financement de ces formations, que ses demandes n'étaient pas mentionnées dans les plans de formation, qu'il existait deux postes d'éducateurs spécialisés et un poste de moniteur

X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (Mont-de-Marsan, 14 octobre 2004) de l'avoir débouté de son recours contre la décision du juge des tutelles prononcée le 5 mars 2004 et confirmé celle-ci

[S] a été engagé par l'association [Adresse 3] en qualité de moniteur de voile à compter de l'année 2000 dans le cadre de contrats à durée déterminée, le salarié exerçant les fonctions de moniteur de ski

X... a été engagé le 5 décembre 1977, par contrat à durée déterminée de 10 mois, par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur remplaçant

X... a été embauché par la société Sogedec le 10 juin 1991 ; que, par avenant du 1er décembre 1992, il a été précisé qu'il était employé en qualité de monteur-échafaudeur ; qu'il a été licencié pour motif

; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 9 janvier 1992) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que la proposition du poste monteur

X... et de Mme Y..., le tribunal de grande instance a dit que chaque partie était créancière de la moitié du solde du prix de la vente d'un pavillon ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

. ; Attendu que l'ONIAM fait grief à l'arrêt de limiter la garantie due par la société Axa à hauteur de la moitié de ces indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que, hors les hypothèses dans lesquelles

n'avons pas mis de protections... dans le camion, il y a effectivement des équipements de sécurité... nous n'avions pas pris ces équipements s'agissant d'une simple réparation ne nécessitant pas de monter