CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 324 résultats pour « modification ou suppression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205781_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'objet et aux modalités de publicité de la procédure de déclaration préalable, la délivrance d'un permis de construire est en principe subordonnée, lorsque les travaux qu'il prévoit nécessitent la modification

Source officielle

Page 17 sur 1267

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00986

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

substantielle de son contrat de travail dans le sens d'une modification de la répartition de ses horaires sans réduction de ceux-ci, consistant à avancer le début de sa journée d'une heure, proposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100337

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

; que Mme A... a saisi le juge aux affaires familiales en suppression de la part de rente lui incombant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la suppression de la part de rente lui étant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df05aaebb88318fda3db

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle ajoute avoir cherché une solution en proposant à la salariée une modification et non une suppression de son poste de travail ce qu'elle a refusé et qu'aucune autre solution n'existait, la salariée

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc98

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

par la suppression de l'intéressement, durant plus de trois ans, jusqu'au licenciement économique du salarié, sans la moindre réserve ou réclamation de ce dernier, révélait que la modification ainsi apportée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003750_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La modification du contenu du site internet de la société pendant le contrôle et l'absence de caractère intentionnel des faits reprochés, à supposer ce dernier avéré, ne sont de nature ni à remettre en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e7903

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, et qu'il n'a pas à apprécier si l'évolution de la situation familiale justifie une modification ou une suppression de la pension

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100485

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[I] était de voir appliquer la loi portugaise à la succession, sans caractériser le fait que la modification de sa résidence n'avait été faite que dans ce seul but, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9b3

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que, loin d'être une simple transformation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300680

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de la majeure partie du mur porteur du local contigu au local mitoyen faisant l'objet du lot 31, ces travaux n'ayant que faiblement modifié l'assiette des lieux loués, ont profondément modifié les structures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100225

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 26 novembre 2013,, [U], [L] avait modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance sur la vie au profit de son arrière petite-fille, Mme, [V], par ailleurs bénéficiaire d'un virement de 10

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200222_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A compter du 1er avril 2016, le conseil d'administration de la caisse locale de retraites peut proposer, soit une modification, soit la suppression de la minoration prévue au présent article sous réserve

Source officielle
TJ

JEX

69d98e88cdc6046d47d35541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juge de l’exécution, au visa des articles R.211-11, R.211-1, R211-10, R211-3 et R512-3 du code des procédures civiles d’exécution, 73 et 378 du code de procédure civile, L.622-21 du code de commerce, modifié

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f51

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simon X... a été poursuivi pour avoir fait exécuter sans permis de construire, sur une construction existante, des travaux ayant pour effet d'en modifier

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd580146774127ff

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

aux juges du fond de rechercher si la modification des lieux par rapport à leur état initial est ou non la cause d'une aggravation pour le fonds dominant ; qu'en se fondant dés lors sur la considération

Source officielle
CA

6ème Chambre B

5fdbf5868a0ee3174fbac633

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

L'appréciation des motifs graves justifiant la limitation du droit de visite et la suppression du droit d'hébergement s'apprécie à la date à laquelle le juge statue.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316354_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

bureau de l'éloignement et du contentieux " - les obligations de quitter le territoire français, / - les décisions fixant les obligations de l'étranger pendant le délai de son départ, / - les de modification

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b88

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de l'astreinte contractuellement prévue ne constituait pas de la part de l'employeur une modification de son contrat de travail et de l'avoir déboutée des demandes afférentes à cette modification ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201243

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

d'une unité de compte dénommée MAAF 98 ; que les adhérents ont assigné les sociétés MAAF vie et MAAF assurances devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer abusive la suppression de l'unité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD007238414

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

  » Article 30 Normes de création de fichiers «   La création, la modification ou la suppression de fichiers dont le traitement relève de l’administration publique doit être effectuée dans le

Source officielle