renonce à évaluer la « compétence comportement éthique », elle a jugé, pour ce qui concerne les évaluations déjà réalisées, qu'elles ne relèvent pas de l'intérêt collectif de la profession mais des rapports

débattue le 15 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport

Le descriptif technique annexé à l’acte de vente indique quant à lui, au titre des généralités : “ Le Projet pourra connaître des modifications par rapport aux présentes et aux pièces graphiques: °

irrégularités, etc) se retrouvaient manifestement dans le testament de 2009 ; que les deux documents comportaient des similitudes formelles et que sur le fond, le testament de 2013 ne comportait que deux modifications

qui reprend le chantier a proposé au salarié, qui l'a refusé, un contrat de travail remplissant certaines conditions ; qu'il faut, en particulier, que ce contrat de travail ne comporte aucune modification

Cette modification de rapports de rondes doit nous permettre d'améliorer l'organisation de la sécurité des biens et des personnes sur les dispositifs d'hébergement qui nécessitent une veille et un contrôle

public en date du 20 décembre 2020, postérieur au décret attaqué, la CNIL a fait état de la différence entre les notions d'activités et d'opinions et de ce qu'elle n'avait pas été consultée sur cette modification

public en date du 20 décembre 2020, postérieur au décret attaqué, la CNIL a fait état de la différence entre les notions d'activités et d'opinions et de ce qu'elle n'avait pas été consultée sur cette modification

apportées par rapport au permis de construire initial de novembre 1990 ; que ces modifications ne sont justifiées ni par les directives du service de prévention de la préfecture de police de Paris, ni

Le rapport d'expertise a été déposé 25 février 2021, concluant à une date de consolidation au 21 octobre 2019 avec un DFP à hauteur de 4%. 6.

[U], tandis qu'il apparaît que le protocole d'accord signé des deux parties tel que produit par la société Hexa Filiale en pièce n°15 ne comporte strictement aucune modification par rapport au projet négocié

L'expert [N] a déposé son pré rapport le 2 juillet 2021 et son rapport définitif le 2 septembre 2021 (pièces 68 et 70 de M. [I]).

admises ; 3) les délibérations du conseil municipal des 23 mars 1996, 7 juin 1996 et 25 juin 2003 portant modification du POS ; 4) les rapports de présentation établis lors de chaque modification ; 5)

Il n'y a aucune modification par rapport à la précédente fiche de renseignements à l'exception du patrimoine mobilier pour lequel il n'est plus fait mention d'une épargne de 30.000 euros.

MOTIFS I- Sur le rejet du rapport d'expertise de M. [L] Moyens des parties La société Maisoncelos et M. [O] indiquent que le rapport de M.

[K] a déposé son rapport le 21 juin 2013.

présence de vis de fixation acétabulaire trop longue et la présence d'une cupule surdimensionnée. » Il relève qu'une radiographie de contrôle post-opératoire du 25 juin 2013 signale l'absence de modification

Le rapport d 'expertise a été déposé le 13 décembre 2016.