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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [S] qui a procédé à la modification non appropriée de la gestion du moteur.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6981abcccdc6046d47b843cd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] en ce sens, et la formulation de dires non étayés par un autre avis médical, n'aurait pas été de nature à modifier l'appréciation faite par la cour des dommages subis par M. [B].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10677

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[B] est délégué du personnel suppléant depuis le 9 janvier 2015, et bénéficiait d'un statut protecteur interdisant à l'employeur de lui imposer une modification, non seulement de son contrat

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le système de primes variables en vigueur avant 2020, et de déterminer ainsi si l'employeur a ou non unilatéralement modifié le système de primes et non seulement les objectifs de ce système de primes

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64c35c0cf01612d969defe22

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

pièces avec le restaurant finalement réalisé que l''uvre globale, telle qu'imaginée et revendiquées par la SARL VCDS, a été réalisée en totalité conformément aux projets de l'auteur compte tenu des modifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Vous bloquiez donc non seulement les nouveaux prospects mais les affaires en cours.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf66

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CA

2e Chambre

6032190202947550971c3562

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

transformation complète des groupes afin de les rendre compatibles avec un régime de neutre isolé de la terre ; - la cause du sinistre réside indiscutablement dans cette modification, non conforme aux

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e0f47c7caf29d4c4eb3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

demandeurs à lui payer : 10.000 euros de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter des présentes en raison de l'existence de dégradations au sein du local loué du fait des travaux de modification

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423956

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

modification non expliquée de la date d'effet du contrat a entraîné un préjudice du fait de l'absence de garantie pendant une certaine période ; " alors, que, d'une part, le contrat de mandat négocié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00514

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

au marché, l'arrêt retient que les dispositions de l'avenant ne prévoient ni n'induisent la suppression ou la modification de la clause sur les remises.

Source officielle
TJ

Service JCP

69863feccdc6046d474526c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il demande par ailleurs la condamnation de Monsieur [L] à la remise en place de la douche initialement prévue au bail précisant qu’il n’a pas donné son accord pour cette modification non faite dans les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* une modification non concertée des règles de commissionnement de contrats de revente opérateur en mars 2019 : Le courriel adressé par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66975e9292a5b3e8ade13e72

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ne comporte aucune clause qui viendrait mettre à néant l'accord antérieurement conclu', 'vient préciser les modalités de la relation de travail pour la saison 2019-2020 en y apportant certaines modifications

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

modification non-consentie ouvre le droit pour le salarié, au paiement de rappel de rémunération.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

correspondent pas à une commande spécifique des clients, qui n’ont fait que choisir l’un des modèles proposés par le fournisseur, et que la société BEAVER POOL ou son distributeur ont procédé à des modifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

d’étude d’impact : - le projet aurait dû être soumis à une évaluation environnementale au titre de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et devait donc faire l’objet d’une étude d’impact et non

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prescriptions du fabricant des pompes à chaleur ; les sociétés Allo chauffage et Alerte plomberie sont également responsables des désordres, en ce qu’elles ont fait réaliser des travaux de réparation et de modification

Source officielle