AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
5 mai 2026
[Y] [S] qui a procédé à la modification non appropriée de la gestion du moteur.
Source officiellePage 17 sur 8294
Chambre Civile
6981abcccdc6046d47b843cd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] en ce sens, et la formulation de dires non étayés par un autre avis médical, n'aurait pas été de nature à modifier l'appréciation faite par la cour des dommages subis par M. [B].
Source officielle